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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319
26 octobre 2017
Sachez qu'à aucun moment nous souhaitions mettre nos relations professionnelles dans un contexte conflictuel ; ainsi par exemple, comme vous le savez nous n'avions nullement formalisé un mauvais niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
apportée par le salarié pour justifier l'absence de démontage de la chaîne de tri ne peut être retenue ; La dégradation des résultats des sites d'Irigny et de Riom entre 2011 et 2012 : « Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11244
30 novembre 2017
Dans le même esprit, vous ne craignez pas d'orienter les clients vers des produits que vous savez indisponibles pour ensuite leur laisser entendre, après leur avoir demandé de modifier leur choix, que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
Elles sont hors service et elles occupent un espace qui serait très utile car comme vous le savez nous manquons de place, la réserve étant trop petite ».
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10351
25 mars 2020
lui a notifié la suspension de la procédure de licenciement la concernant. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 23 janvier 2012 est rédigée dans les termes suivants : «Comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00347
6 mars 2019
Il répond en outre aux nécessités actuelles de la société Evesa, entreprise faisant partie, vous le savez, des infrastructures de Réseaux Bouygues Energies & Services.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01688
11 décembre 2019
La lettre de licenciement datée du 14 octobre 2015 est motivée en ces termes : "Comme vous le savez, notre société a été contrainte de mettre en oeuvre malheureusement une procédure de licenciement pour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300127
28 janvier 2016
de procéder à des investigations telles que la visite de l'égout afin de visualiser l'état de vétusté de la canalisation ; * par courrier du 26 octobre 2000 [leur pièce 15], Mme [Y] écrivait : Vous savez
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248
23 juin 2016
Ce comportement délibéré et provocateur de non respect des règles impératives dé port d'un équipement individuel de protection et cette inconséquence sont d'autant plus surprenants que, comme vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2020:C310072
13 février 2020
que le représentant de l'entreprise lui avait répondu que les travaux ne seraient plus poursuivis parce qu'il n'acceptait pas l'avenant du 2 décembre 2008, a contesté cette version comme suit : "Vous savez
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10781
22 septembre 2021
obligations professionnelles ; "Plus grave encore, vous vous êtes "auto-octroyé" un bonus semestriel d'un montant de JO 338 euros au titre du second semestre de l'année 2015, alors que, d'une part, vous savez
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01026
12 avril 2012
De plus, vous aviez omis de remettre les câbles de raccordement de l'ordinateur, prétendant que j'avais procédé au débranchement, ce que vous savez inexact.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00588
25 mars 2009
AUX MOTIFS QUE, sur la rupture, par lettre du 1er juillet 2004, l'appelant a pris acte de la rupture des relations contractuelles en ces termes : « Ainsi que vous le savez, je suis actuellement en arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520
20 avril 2022
» sur la chaîne C8, le salarié a été invité à conclure par un dernier trait d'humour et a alors tenu les propos suivants : « Comme c'est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c'qu'on
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566
2 décembre 2025
Vous savez, moi je pense, vous vous pensez à ces enfants qui sont en souffrance, moi je pense aux femmes qui sont violées par ces gens-là, aux femmes qui sont assassinées par ces gens-là.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
Vous savez, il n'y a aucune loi qui dise quoi faire de ces résidus-là.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10232
2 mars 2017
Enfin vous savez que l'employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés à une obligation de résultat en ce qui concerne leur santé et leur sécurité. 1-2 Les deux accidents dont M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557
3 mai 2018
exécutive départementale de 21 mars 2012 aux fins de faire entériner votre initiative prise au bénéfice du Dr A... et également de l'étendre à deux autres médecins (Dr B... , Dr C...), alors que vous savez
ECLI:FR:CCASS:2018:C300190
28 février 2018
Comme vous le savez, ma collaboratrice a écrit au confrère pour lui proposer un rendezvous de signature resté sans retour ( ).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205
7 février 2018
Vous savez aussi que la signature apposée sur cette " pièce 7 " est une signature scannée. Vous ne pouviez donc ignorer que ce document est un faux.
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