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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Sachez qu'à aucun moment nous souhaitions mettre nos relations professionnelles dans un contexte conflictuel ; ainsi par exemple, comme vous le savez nous n'avions nullement formalisé un mauvais niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

apportée par le salarié pour justifier l'absence de démontage de la chaîne de tri ne peut être retenue ; La dégradation des résultats des sites d'Irigny et de Riom entre 2011 et 2012 : « Comme vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11244

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Dans le même esprit, vous ne craignez pas d'orienter les clients vers des produits que vous savez indisponibles pour ensuite leur laisser entendre, après leur avoir demandé de modifier leur choix, que

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Elles sont hors service et elles occupent un espace qui serait très utile car comme vous le savez nous manquons de place, la réserve étant trop petite ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10351

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

lui a notifié la suspension de la procédure de licenciement la concernant. ( ) Sur le licenciement La lettre de licenciement du 23 janvier 2012 est rédigée dans les termes suivants : «Comme vous le savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00347

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Il répond en outre aux nécessités actuelles de la société Evesa, entreprise faisant partie, vous le savez, des infrastructures de Réseaux Bouygues Energies & Services.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01688

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La lettre de licenciement datée du 14 octobre 2015 est motivée en ces termes : "Comme vous le savez, notre société a été contrainte de mettre en oeuvre malheureusement une procédure de licenciement pour

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300127

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de procéder à des investigations telles que la visite de l'égout afin de visualiser l'état de vétusté de la canalisation ; * par courrier du 26 octobre 2000 [leur pièce 15], Mme [Y] écrivait : Vous savez

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Ce comportement délibéré et provocateur de non respect des règles impératives dé port d'un équipement individuel de protection et cette inconséquence sont d'autant plus surprenants que, comme vous le savez

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310072

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

que le représentant de l'entreprise lui avait répondu que les travaux ne seraient plus poursuivis parce qu'il n'acceptait pas l'avenant du 2 décembre 2008, a contesté cette version comme suit : "Vous savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10781

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

obligations professionnelles ; "Plus grave encore, vous vous êtes "auto-octroyé" un bonus semestriel d'un montant de JO 338 euros au titre du second semestre de l'année 2015, alors que, d'une part, vous savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01026

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

De plus, vous aviez omis de remettre les câbles de raccordement de l'ordinateur, prétendant que j'avais procédé au débranchement, ce que vous savez inexact.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00588

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

AUX MOTIFS QUE, sur la rupture, par lettre du 1er juillet 2004, l'appelant a pris acte de la rupture des relations contractuelles en ces termes : « Ainsi que vous le savez, je suis actuellement en arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

» sur la chaîne C8, le salarié a été invité à conclure par un dernier trait d'humour et a alors tenu les propos suivants : « Comme c'est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c'qu'on

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01566

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vous savez, moi je pense, vous vous pensez à ces enfants qui sont en souffrance, moi je pense aux femmes qui sont violées par ces gens-là, aux femmes qui sont assassinées par ces gens-là.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Vous savez, il n'y a aucune loi qui dise quoi faire de ces résidus-là.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10232

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Enfin vous savez que l'employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés à une obligation de résultat en ce qui concerne leur santé et leur sécurité. 1-2 Les deux accidents dont M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

exécutive départementale de 21 mars 2012 aux fins de faire entériner votre initiative prise au bénéfice du Dr A... et également de l'étendre à deux autres médecins (Dr B... , Dr C...), alors que vous savez

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300190

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Comme vous le savez, ma collaboratrice a écrit au confrère pour lui proposer un rendezvous de signature resté sans retour ( ).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00205

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Vous savez aussi que la signature apposée sur cette " pièce 7 " est une signature scannée. Vous ne pouviez donc ignorer que ce document est un faux.

Source officielle

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