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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231ccd58014677405888

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SECI-CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310268

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Les Notaires du [Adresse 13] PREMIER MOYEN DE CASSATION La SELAS Les notaires du [

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00557

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

Conseil de la concurrence (le Conseil) devenu l'Autorité de la concurrence, a, par décision n° 06-D-07 bis du 21 mars 2006, dit que trente-quatre entreprises de travaux publics, dont les sociétés Razel et Sefi

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412e26

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

qu'est irrecevable le pourvoi formé à l'encontre du jugement qui fixe les modalités d'organisation des élections ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi formé par les sociétés ETDE, Self

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60032

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-21.131 Demandeur(s) : la société Ludia Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61209

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : A 23-14.973 Demandeur(s) : la société Chabichou participations Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60637

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.454 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60468

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60468 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60776

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[C] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110419

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L... de ses demandes indemnitaires à l'encontre de la SELAS Jurinord afférentes à sa responsabilité civile professionnelle en sa qualité de rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce de pharmacie

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41baf

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

QU'UN PLAN D'URBANISME, ETABLI EN 1964 POUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT ET APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL, PREVOIT L'OUVERTURE DE CARRIERES; QU'UN ARRETE PREFECTORAL A AUTORISE LA SOCIETE SELLIER-LEBLANC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00323

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

X... a ouvert, le 22 juillet 1997, un compte de transmission d'ordres auprès de la société Natwest Sellier Patrimoine, aux droits de laquelle est venue la société ING Securities Bank (France) puis la société

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414460

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., engagé le 1er février 1995 en qualité de sellier par l'EURL Bretagne sièges, a été licencié le 9 novembre 1999 pour insuffisance professionnelle (caractérisée par une accumulation d'erreurs qui nuisent

Source officielle
CC

civ2

60794ca29ba5988459c463b5

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

s'est désistée, par acte du 15 octobre 1993, du pourvoi en cassation qu'elle a formé le 23 décembre 1992, contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 24 février 1992 après que, la société Sefi

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60443

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.993 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60685

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[U] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Ordonnance : 60685 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abc9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Dalton la totalité des parts représentatives du capital social de la société SEFI exploitant un fonds de commerce de brasserie ; que par un second acte notarié dressé le même jour, les époux Y... ont

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6239

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Self Ensembles industriels, ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f5583

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Société électricité pour la lumière et la force (SELF

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88464

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[O] [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [L] épouse [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle

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Beaucourt, Nelly, Lucienne, Sellier

SIREN 943263327Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

09/09/2026

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Dépôts des comptes

ARCA ON LINE SELLING

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09/09/2026

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SIREN 390903037Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

08/09/2026

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Hembert, Audrey, Sellier

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