A..., qui rappelait n'avoir pas passé d'ordre à la société Hyteck d'où elles déduisaient dans leurs conclusions récapitulatives du 13 janvier 2005 que ni M. Z... ni M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en retenant une absence d'usage sérieux de la marque n° 3 365 528 pour les « papier ; carton ; produits de l'imprimerie, à savoir livres

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 20.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit

d'appel l'a dénaturée et a ainsi violé le principe de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 5°/ qu'en tout état de cause, la lettre datée du 13 novembre 2010 produite

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Planett, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marlène X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits

contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative de ce délit, abus de confiance et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

A... n'a émis aucune observation concernant ces trois produits lors de la signature du procès-verbal du 25 avril 2002, alors qu'il a fait acter des observations concernant d'autres produits, qui ont été

correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Z... et des sociétés civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

ne peut pas fonder sa décision sur des faits non invoqués par les parties et des pièces qui n'ont pas été soumises au débat contradictoire ; que la SCI Ced Auline faisait seulement état dans ses conclusions

que la Cour a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise du défaut de production au dossier pénal de la lettre ministérielle saisissant la commission des infractions fiscales, ensemble les conclusions

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions