de copropriété ; que, selon un cahier des charges rappelant le droit d'usage et d'habitation, au profit des époux Y..., des lots 3 et 34, ainsi que le lot 61, ont été adjugés, par jugement du tribunal

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 novembre 2013), que le lotissement de la Colline du Scudo est composé de trente-huit lots dont le lot 36, soumis au statut de la copropriété

de son lot par procès-verbaux de recherches infructueuses, assigné le syndicat et la société Cabinet Cazalières, son syndic, en réparation de son préjudice tenant à l'adjudication de son lot en son absence

A... de gérer et d'administrer son lot de copropriété, objet de la licitation litigieuse, pour ne pas s'être opposé à la vente de ce bien, et de l'avoir condamné in solidum avec le syndicat de la copropriété

; que, par décision du 15 novembre 2017, contre laquelle celui-ci a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif de l'absence de diplôme

DISPOSITIF EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU, QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 27 FEVRIER 1980), POUR LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU PARC DE SAINT-HILAIRE, DESTINEE A ETRE VENDUE EN COPROPRIETE

de toute indication du règlement de copropriété les époux X... devaient, pour assurer l'exécution du jugement du 13 juillet 1983 et remettre les lieux en leur état initial, rétablir la clôture en dur,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Z..., locataires dans un Centre commercial placé sous le régime de la copropriété

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les SCI Frangar et le Comptoir de Lévis, respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété

de copropriété et des rapports d'expertise rendait malaisée l'attribution précise de la partie du lot n° 92 relevant du traité de cour commune, cette absence de propriété était expressément mentionnée

de copropriété entre M.

et des relevés de compte de charges versées aux débats, qui établissaient que Mme K... avait procédé au règlement des charges de copropriété, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure

que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forum a assigné la société civile immobilière CD3J (la SCI), propriétaire de lots dans cet immeuble, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété

de copropriété ; que dès lors, la condamnation des intimés s'entend in solidum ; que M.

W..., syndic de la copropriété du 13 décembre 2000 jusqu'au 31 mai 2010, aux motifs, d'une part, qu'en sa qualité de "professionnel de l'immobilier et syndic", informé dès 2001 de la nature du muret des

ou deux pièces et qu'aucune autorisation n'avait été donnée de transformer des caves en logements d'habitation, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que la conformité du bien vendu aux règles

qu'il s'ensuit qu'en retenant la responsabilité du syndicat pour une faute sans relation avec le préjudice subi par le tiers dès lors que le dommage aurait existé indépendamment de l'existence ou de l'absence

, d'une zone d'implantation de jardins privatifs, telle que cette zone est figurée au plan de masse sous liseré Jaune » ; que le plan de masse dont s'agit est celui annexé au règlement de copropriété et

de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes.

qui constitue un habitat collectif au sens du règlement précité ; que la présence de compteurs généraux situés à l'entrée de la copropriété est mentionnée par Me D...