X..., entré à la CPCAMRP en 1974 en qualité d'employé aux écritures et qui a poursuivi son activité au service de la CPAM des Yvelines, a été promu agent technique qualifié le 1er mai 1976, puis le 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme dont le siège social est ... (9ème

nationale Pôle emploi sont régis par le code du travail, et à l'avenir, par une convention collective étendue agréée par les ministres chargés de l'emploi et du budget, et que, si certains des agents

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 novembre 1983 par le centre Henri Becquerel, a, postérieurement à une rechute d'accident du travail, été déclarée le 9 juin 2008 inapte à son emploi

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 83-42.675 et n° 83-42.676 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois, pris en sa première branche : Vu la convention collective nationale des caisses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2013) que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études de conseil et

agent de niveau 5 (tel un agent de recouvrement) n'est pas un agent technique, que par contre un agent de niveau 3 est un agent technique ce que ne discute pas l'employeur qui indique que "cette qualification

[L], que La Poste a fait diffuser à l'ANPE des emplois d'agent de tri et de distribution du courrier, pour une durée de sept jours, à compter du 20, au site de [Localité 1] ; que le profil de poste était

des employés et cadres CGT-FO, la Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi CFDT, le Syndicat national des cadres des organismes sociaux CGT-FO, le Syndicat national du personnel de

Sur les premier, quatrième, deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Sur le cinquième moyen : Vu les articles 35-4 et 36 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens

de la Direction nationale d'enquêtes fiscales à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux susceptibles d'être occupés par différentes personnes parmi lesquelles ceux des sociétés

œuvre dans cet emploi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est direction

Pas d'excuses. / Rendez-vous à 9h00 à l'agence départ à 9h45 sur le terrain / Départ du terrain 17h45 (période d'hiver).

de commerce, catégorie "employé" niveau II, A, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12

les fonctions de manipulateur en électroradiologie médicale, a été reclassé par l'employeur par courrier du 27 juillet 2001 avec effet au 1er mars 2001 au niveau 5A de la nouvelle classification des employés

est contraire à la loi pénale qui interdit d'employer dans un service de surveillance un agent ayant commis un « acte contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs» ; qu'en conséquence et pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

du personnel des organismes de sécurité sociale ; 3°/ que l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 stipule que l'agent

[Q] qui, en sa qualité d'agent d'une société de nettoyage ayant contracté avec le syndic de l'immeuble du siège de la société, n'a aucun lien de droit avec cette dernière ni avec son associé ; qu'en se