Le 25 octobre 2010, Mme X... a été hospitalisée pour une coronarographie de contrôle à la suite d'une épreuve d'effort positive.

hospitalier au centre hospitalier de la Côte Basque ; qu'il ne produit à son dossier ni son dernier avis d'imposition (sur les revenus 2014) ni le moindre bulletin de paie ; qu'il est donc impossible

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Redcats management services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur amiable en exercice M. W...

au service de parasitologie et de mycologie du CHU de Besançon a transmis au Dr Brigitte F..., médecin du travail coordinateur du service Santé au Travail de l'entreprise, un rapport d'analyse révélant

N... son chef de service, s'est montré agressif à son égard, donnant injustement raison contre elle, au superviseur ; que du 25.08.2011 au 1.10.2011 Mme E... est en arrêt de travail pour dépression, et

.; qu'il ressort des renseignements recueillis par ce médecin légiste que Jean X...cité devant la Cour pour le 7 avril 1998, s'est présenté à l'hôpital Haut-Levêque, service de cardiologie, le 6 avril

[Y] a été engagée en qualité d'agent chargé du patrimoine à compter du 1er mai 2010 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet (35 heures par semaine) par l'association Arts et histoire

Nord 92, déclaration d'arrêt de travail, attestation de la responsable de l'agence Synergie que 9 mars 2004, une bagarre a éclaté entre Monsieur Houne Y..., ouvrier intérimaire de la Société Synergie,

au sein du service de gériatrie de l'hôpital de Châtellerault, écrivait toutefois au Dr V... que M.

la réalisation de commande pour une sous-traitance était la suivante : 1-Le sous-traitant ayant réalisé son offre de sous-traitance, 2-Création d'une DA (Demande d'Achat interne) auprès du service

de la chambre implantable au cathéter, de vérifier le positionnement du cathéter. » « S'agissant de ce contrôle, les parties comme l'expert se réfèrent à une étude réalisée en décembre 2000 par l'Agence

J'ai alors immédiatement joint l'intéressé puis le DP qui assistait Franck à l'agence, M Pierre C....

4] et lui demande de consentir au legs particulier suivant : Les biens immobiliers que je possède à [Adresse 15] et [Adresse 5] et la moitié des soldes de compte tenus à la Société Générale en son agence

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 décembre 2019), Mme [I] et dix-sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agent de services, agents qualifiés de services ou chef d'équipe à diverses

duré sept mois... son état clinique était directement en lien avec une souffrance au travail... il peut faire l'objet d'une reconnaissance en tant qu'accident du travail » ; que son audition par un agent

d'être choisie par les partenaires sociaux sur la base de considérations financières et économiques et surtout parmi d'autres entreprises avec lesquelles elle est en concurrence sur le marché des services

n'exerçait pas d'activité en toute autonomie, mais était intégré dans la société RS Diffusion, tenu comme un salarié de se conformer aux instructions données ; qu'il a pu facturer et être rémunéré de ses services

le prononcé d'une caducité puis un partage de voix, à l'ordonnance entreprise rendue par le juge départiteur ; que depuis le 1er mars 2014, monsieur [P] travaillait sur le site de l'hôpital

attendu qu'aux termes de l'article D. 422-10 du code de l'aviation civile, qui est applicable aux pilotes d'hélicoptères affectés à la réalisation d'opérations civiles d'urgence et dont le temps de service

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,15 juin 2012), que Mme X..., engagée le 1er août 2006 en qualité d'agent