Jacqueline, veuve X..., - B...

à la salariée, qui ne compense que les pertes de salaires et ce de manière forfaitaire, ne la remplit pas de ses droits au titre de l'incapacité permanente partielle et ne fait pas obstacle à l'allocation

X... à payer aux sociétés La Pausa, Cooperation Verlags AG et The Arts Limited ainsi qu'aux fondations Beaux-Arts Stiftung et The Wendy et Emery B...

janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 90 % ; qu'il est décédé le 11 septembre 1997, et que la caisse primaire d'assurance maladie a attribué à sa veuve

droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme A... à verser à Mme Armelle B..., veuve

[C] [D] a reversé le montant d'un rachat d'un contrat Gan (42 607,67 euros) sur son compte retraite souscrit auprès de la société Generali par l'intermédiaire de Mme [Y] veuve [W] ; qu&apos

et professionnel, d'une partie de la propriété de [Localité 3], depuis janvier 1971 jusqu'au décès de [C] [R] et de le condamner à rapporter à la succession la somme de 261 536,49 euros à ce titre, alors

QUE DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES DEMANDEURS AVAIENT FAIT VALOIR QUE LE PREJUDICE DE LA DAME VEUVE Y...

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu que le 21 août 2001, Mme Sylvie X..., née le 21 juin 1956, a assigné Mme Yvonne Y..., veuve

[K] correspond à 15% de l'indemnisation définitivement allouée à Mme Ciel-Gokpinar et à ses deux filles et non seulement, comme l'a retenu de manière erronée le bâtonnier, de la somme allouée au titre

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VEUVE X... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE D'UNE PART, QUE DU SEUL FAIT QUE X...

Alice, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Abdeslem Z... des chefs

. et de Lourdes avaient des activités nocturnes curieuses et ils ont été vus l'un et l'autre en train de jeter des pierres et que par suite des agressions répétées du prévenu sur leur propriété, Mme veuve

DEPOT SAVIEM DE LA REGIE RENAULT, S' EST SUICIDE PAR PENDAISON, LE 19 JUIN 1968, UN QUART D' HEURE AVANT LA REPRISE DU TRAVAIL, DANS UN LOCAL DEPENDANT DE L' ATELIER OU IL ETAIT EMPLOYE ; QUE SA VEUVE

VEUVE Y...

constitutives du délit de subornation de témoins prévu par la prévention ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont déclaré Jean-Paul A... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2000), statuant dans le cadre du litige l'opposant à ses frère et soeur au sujet de la liquidation de la succession de leur mère, Odette Y..., veuve

Le cotisant fait grief au jugement de rejeter son recours, alors « que les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier à compter de la date de leur affiliation, sous certaines conditions, d'une

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [Q] [J] veuve