AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10476 F Pourvoi n° W 19-14.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° F 15-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X], en qualité de mandataire ad hoc de la société Banque Banorient France, et l'avis de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ne s'étant pas acquittée du solde d'un prêt qui lui avait été consenti par la société Compagnie générale de banque

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11263 F Pourvoi n° X 16-10.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

octobre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1095 F-D Pourvoi n° Z 15-12.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10493 F Pourvoi n° W 19-18.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 FS-D Pourvoi n° G 15-19.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[J] a reconnu avoir transmis des documents extraits des fichiers clients de la banque HSBC aux autorités françaises dès 2008, Mme [C] ne rapporte toutefois pas la preuve que ces transmissions, que l'administration

Le fait que le titre de créance de la banque n'était pas remis par la banque à ce stade - Monsieur F... en a eu connaissance avec la procédure de saisie immobilière – n'était pas de nature à

X... reproche à son employeur, la société Fédéral Finances Banque, ayant pour objet la gestion des opérations de banque, de lui avoir fait courir un risque pénal dans la mesure où le groupe ne respectait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° P 20-20.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10792 F Pourvoi n° D 21-17.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Comme le relève la banque, la demande d'annulation du taux stipulé fondée sur l'allégation d'un taux effectif global erroné a été faite, pour la première fois, par les conclusions des appelantes signifiées

sont tirés d'une inobservation des règles de la loi Scrivener, d'une connaissance par la banque de leur taux d'endettement excessif, d'une réticence dolosive de la part de la banque