BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10017 F Pourvoi n° W 20-17.809 R É P U B

VIGNEAU, président Arrêt n° 553 F-B Pourvoi n° W 23-10.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° V 16-19.931 R É P U B L I Q U E

______ Audience publique du 2 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 108 F-D Pourvois n° H 14-18.439 et F 15-10.047 JONCTION R É P U B

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10287 F Pourvoi n° G 19-12.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Saint-Denis), 422, la Closerie Mont d'Est ; 27°)- Le SYNDICAT FO DU CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à 42°)- Madame Brigitte K..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine- Saint-Denis), Tour Bureau Rosny II

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1184 F-D Pourvoi n° X 14-28.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[N] [B], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la Société pour l'informatique industrielle (SII

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° C 17-20.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10891 F Pourvoi n° X 17-14.486 R É P U B

personnel navigant technique en qualité de pilote de ligne après avoir obtenu la qualification Airbus A 300-600 ; que par avenant du 5 novembre 2008, il a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne B

B... et de la société Zurich Insurance PLC ; Sur le rapport de M.

CATHALA, président Arrêt n° 1422 FS-P+B Pourvoi n° R 17-16.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

l'ISG et devait bénéficier en conséquence d'une affiliation à la caisse de retraite complémentaire des cadres dont dépend ledit institut ainsi que de versement des cotisations afférentes sur la tranche B

Agent de maîtrise catégorie A1 : "Chef de magasin / chef de rayon.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 620 FP-D Pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du même code est diminué de la valeur des biens ou des services qu'ils sont réputés acquérir ou recevoir ¿ » que ce deuxième alinéa a été introduit par a loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 (article 28 II

B... afin de démontrer que la différence de salaire existante entre Mme T...

Or, il ressort, de ce qui précède, que dès qu'il a pris connaissance, fin juin 2006 des problèmes de santé sérieux rencontrés par Monsieur X..., reconnu travailleur handicapé classé en catégorie B du 1