La rémunération (ci-après « R ») due par la SOCIETE au titre de l'année « n » est établie de la manière suivante : R = Bfo x [BF1/BF2] x 1,1 où Bfo représente la somme des charges d'exploitation

coopérative de production Sigec, ont été licenciés pour motif économique le 2 juillet 2007, après s'être vu proposer lors de l'entretien préalable une offre de reclassement dans un poste de technicien d'exploitation

X... ne saurait revendiquer, subsidiairement, par le cumul de ces contrats, des demandes supplémentaires en arguant de ce que chacun de ses contrats de travail encourt isolément une requalification en

En votre qualité de Responsable d'exploitation, vous connaissez parfaitement les valeurs de notre entreprise.

partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts mais ne peut prétendre cumuler

pour trois mois s'évalue à 14 051 euros ; que cette somme correspond à trois mois de perte de marge brute d'exploitation, le locataire n'ayant pas choisi la période de déménagement intervenue au terme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2011), que la société Chrysalide et la société International esthétique (le franchiseur) ont conclu un contrat de franchise portant sur l'exploitation

X..., engagé au mois de septembre 2004 par la société Les Pierres de Frontenac, nouvellement LPF TP, en qualité de directeur d'exploitation, a démissionné le 29 septembre 2005 ; qu'après avoir signé, le

qu'après que la société Uniexpansion Alsace, filiale de la caisse, eut souscrit, début 1991, pour 4 000 000 francs (609 796,07 euros), à une augmentation du capital de la société Eta & Co dont le déficit cumulé

reprochés, de prononcer quant aux délits la peine afférente à celui réprimé le plus sévèrement et de prononcer une peine pour chacune des contraventions ; " alors, d'une part, que la règle du non-cumul

[P] retire de l'exploitation de ses terres en céréales sont soumis aux aléas du climat et du marché mondial des céréales et que les sommes qu'il a déposées en comptes épargne personnels ont pour but d'y

X... a poursuivi seul l'exploitation jusqu'à fin septembre 2010 ; que, soutenant qu'une société créée de fait entre les concubins avait existé entre le 8 juillet 2008 et le 30 septembre 2010, il a assigné

Youssef X... une explication de la poursuite de l'activité, qu'il savait déficitaire, de la société en 2011 ; mais que cette explication est d'une part non étayée par un quelconque document de Pronatura

de près de 98 %, de son résultat d'exploitation et, a fortiori, de son résultat s'établissant à près de - 175.000,00 euros.

perspectives de développement et contiendrait des informations mensongères ; que le franchiseur aurait incité la société Sorcif à ouvrir un centre à [Localité 3] en lui faisant croire que le centre exploité

C'est pour cette raison que les comptes annuels ont été établis sur une base de continuité d'exploitation.

Après le chargement des déchets le 30 août 2011, le chauffeur de la société Trans DPR a stationné son véhicule dans un parking exploité par la société Veolia.

X... a explicitement renoncé au bénéfice de l'allocation supplémentaire du FSI qui lui avait été accordée en 1995, que cette volonté est exprimée dans les nombreuses lettres qu'il a adressées à la caisse

la convention collective dispose que le personnel ouvrier mensualisé justifiant d'une année d'ancienneté bénéficie d'une indemnité pour chaque jour férié non travaillé ; qu'en raison du caractère explicite

Elle souligne qu'il n'est pas interdit de cumuler un mandat social et un emploi salarié et qu'il importe peu que monsieur B... ait été son compagnon.