22 août 2014, la Société générale (la banque), invoquant un cautionnement « omnibus » consenti le 1er avril 2009 par la société Soc investissement gestion service (la société SIGS), l'a assignée en paiement

par la juridiction de Monaco et présentées par lui à l'institution monégasque de garantie ; qu'il s'en déduisait que la Caisse de Garantie des Créances des Salariés de Monaco devait garantir le paiement

d'une garantie autonome ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il était stipulé que M.

A..., une garantie d'actif et de passif ; que par lettre du 12 avril 2013, la société HEVD, représentée par son nouveau président M. B..., a mis en oeuvre cette garantie et assigné en paiement M.

F..., engagé à compter du 2 novembre 2009 en qualité de technicien de maintenance informatique par la société ASPC exerçant sous l'enseigne Depanordi proVar, après avoir obtenu une condamnation de son

et qu'elle ne se serait jamais engagée si elle avait pu savoir que Mme K... ne disposait pas du crédit nécessaire pour assumer ses engagements, retient que l'engagement de caution solidaire de Mme A..

(la caution) s'est rendu caution ; qu'en garantie de son engagement, il a donné en nantissement un contrat d'assurance-vie ; que la société Mellil a été mise en redressement judiciaire le 15 novembre 2010

X... en paiement de plusieurs sommes dont le prix des actions cédées ; Attendu que la société Terafi et M. X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné M. X... à payer à M.

X... et Mme Y... ayant notamment consenti, le 28 août 1991, à renouveler les engagements de caution qu'ils avaient fournis les 9 août 1990 et 22 février 1991 pour un montant total de 2 600 000 francs en

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

et garantie ont été engagées ; Sur le second moyen du pourvoi n° F 17-18.549, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt du 26

de la somme prévue à titre de dédit et de divers dommages-intérêts, tandis qu'eux-mêmes assignaient en garantie la société Interfimo ; Sur les premiers moyens de ces pourvois : Attendu que M.

notaire à la date du 29 juillet 2016 qui lui avait été notifiée pour la signature de l'acte authentique de vente, les sociétés Newstone et BO 45 l'ont assignée en exécution forcée de la vente et en paiement

les biens communs sans que ses biens propres ne soient engagés et qu'elle n'ait elle-même personnellement contracté un quelconque engagement de caution envers la banque, l'arrêt retient

Assurances, des sommes dues par celle-ci à sa débitrice, par acte d'huissier de justice ; qu'après l'infirmation de la décision du juge de l'exécution ayant condamné cette compagnie d'assurances au paiement

pour garantir une somme représentant le solde du prêt de 720 000 francs et de deux prêts de 450 000 et 55 000 francs, le solde des trois autres prêts devant être apuré, partie par compensation avec des

Sauf convention contraire, le signataire de l'acte de cession et de nantissement est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement » et dira que le cédant est garant solidaire

Puis elle a fait assigner le liquidateur en garantie personnelle du paiement de ces sommes, invoquant la faute de ce dernier en ce qu'il avait omis de la licencier pendant les périodes ouvrant droit à

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "les appointements minima garantis

En l'absence de paiement, M. [S] a, le 13 janvier 2016, assigné la société LMPA, ses deux associés et leurs gérants en exécution de leurs engagements. M.