médicales ; que la Caisse ayant refusé la prise en charge à titre professionnel des nouvelles crises survenues les 25 et 29 mai 1984, le professeur Y... a été désigné pour effectuer l'expertise technique

nécessaire à la preuve du bien-fondé de sa prétention et que la partie n'a aucun moyen de démontrer l'existence de ce fait par les procédés à sa disposition, le juge a l'obligation d'ordonner une expertise

cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que nul ne peut se créer un titre à soi-même ; qu'en l'absence de toute expertise

l'amiante, il les repère également ; Qu'en l'espèce, Monsieur Z... et son assureur reconnaissent " l'erreur de diagnostic " relative aux conduits sous comble ; qu'il est également avéré, tant par l'expertise

rechercher la responsabilité d'EDF pour inexécution de cette convention pour la période postérieure au 20 juillet 1974 et, avant dire droit sur l'étendue du droit à indemnisation du Syndicat, ordonné une expertise

servie à ce dernier, l'arrêt retient que compte tenu de la contestation d'ordre médical relative à la date de consolidation existant en l'espèce, la caisse avait l'obligation de faire pratiquer une expertise

désigné dans le cadre de l'expertise technique, a fixé au 26 janvier 2006 sans séquelles indemnisables, la date de consolidation de l'état de Monsieur X... à la suite de l'accident du travail du 27 avril

LA MORT DE LA VICTIME ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR ETAIT SAISIE PAR VOIE DE CONCLUSIONS REGULIERES D'UNE DEMANDE DE SUPPLEMENT D'INFORMATION, POUR DETERMINER L'ORIGINE DU SINISTRE, QUE L'EXPERTISE

surplombant des jardins, il ne peut être soutenu que le comportement de la victime, dont le Tribunal a justement relevé le caractère fautif, fut véritablement imprévisible, et ce d'autant moins que l'expertise

applicable en Polynésie française) ; que la demande a été formée par requête du 14 mars 2013 ; que le jugement déféré a retenu qu'à défaut d'expertise technique, la cause de la destruction du

Y... apte à la reprise le 15 février 2008 à la suite d'une expertise médicale technique qui n'avait pas été contestée, quand cette expertise technique, réalisée le 3 avril 2008 dans le cadre d'un différend

véhicule automobile qu'il conduisait, à l'exclusion de toute intervention fautive d'une quelconque tierce personne ; "- que les autres investigations néanmoins diligentées et notamment : "- l'expertise

revendications 2, 3, 4 à 15 de ce brevet, des revendications 1 à 19 du brevet n° [...] et des revendications 1 à 6 du brevet n° [...] et, avant-dire droit sur la demande de contrefaçon, a ordonné une expertise

pas d'éléments suffisants pour statuer ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence d'examen du mur par les fonctionnaires de police et l'absence de recours des ayants cause de la victime à une expertise

données par Lucien X..., il se trouvait à une distance de 17 à 18 mètres de l'ensemble routier lorsqu'il avait jeté l'antenne en direction de ce dernier, et constater ensuite qu'il résultait des expertises

dès lors que l'expert avait satisfait à l'exigence de communiquer ses conclusions motivées au médecin traitant préalablement au dépôt de son rapport d'expertise ; qu'en l'espèce le docteur [E], expert

judiciaire ; qu'aussi en retenant, pour débouter cet employeur de son recours, que la procédure d'expertise technique prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas en cas

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, dit que l'expert qui sera désigné selon les modalités prévues par l'article R. 141

part aux opérations d'expertise chaque fois que cette participation est susceptible de s'avérer utile pour assurer l'exercice de ces droits ; qu'en l'espèce, les experts désignés se sont rendus au domicile

caisse), après avoir, par une première décision du 4 novembre 2008, rejeté la demande en raison d'un désaccord du médecin conseil sur le diagnostic posé a ordonné à la demande de l'assuré une mesure d'expertise