Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Mais sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

Goro s'est plainte de la mauvaise qualité du traitement appliqué et a judiciairement demandé l'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

publiques d'Ile-de-France, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et du directeur général des finances publiques, et l'avis de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 5 janvier 1998), que, par acte

par Mme A..., a ratifié ce contrat ; que, le 29 octobre suivant, l'Union de banques régionales pour le crédit industriel (UBR) a prêté la somme de 1 260 000 francs à l'EURL "Anne Parfums" pour financer

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 4.

Sur le troisième moyen, pris en ses première, deuxième et huitième branches Enoncé du moyen 7.

que la cour d'appel a déclaré recevable, en application de l'article 171-2 de la loi du 25 janvier 1985, l'appel de cette décision relevé par la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

du moyen, légalement justifié leur décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique du pourvoi de la société GMF recouvrement, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 236-3 et L. 236-22

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

que le tribunal a rejeté la demande de dommages-intérêts de Mme X... formée en 1996 et l'a condamnée à payer à la banque le solde débiteur de son compte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

En l'espèce, le document du règlement de consultation relatif aux offres finales (pièce demandeur) prévoit en son article 14.1 que « les candidats doivent remettre au titre de leur offre finale les documents

chance" résultant du comportement de la société X... vis-à-vis du groupe OIO, et "juger de la relation entre la faute et ce dommage" ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses cinq branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

..., et actuellement HLM La Sarsonne, 19200 Ussel, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, section 2), au profit de la société Volkswagen Finance

Z... ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, les deuxième et troisième moyens 5.