[N], SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société ING Bank NV, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les sociétés Groupama transport, Generali IARD et la Société générale.

la société Compagnie nouvelle des containers, devenue la société Naviland Cargo (la société Naviland), assurée par la société Le Continent assurances (la société Le Continent), devenue la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

immobilière, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de M.

X... ainsi que, début 2005, à deux autres salariés du service, en déduit que son versement était d'usage au sein de l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la généralité, la constance et

Y..., a assigné celui-ci en paiement de sommes au titre des taxes d'arrosage dues depuis 2003 ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la généralité des termes employés par l'article

Y..., a assigné celui-ci en paiement de sommes au titre des taxes d'arrosage dues depuis 2003 ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la généralité des termes employés par l'article

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du 24 mars 1995 est parfaitement recevable" ; que pour déclarer M. et Mme X... irrecevables en leur contestation des résolutions de l'assemblée générale du 24 mars 1995 en raison de la forclusion, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

pour le transit et le transport et sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la Société approvisionnement général d'équipement électrique et de sécurité ; Donne acte à la société Generali assurances

en son parquet général, [Adresse 3], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,