mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L 1-I, alinéa 1, L. 1-III, alinéa 1, et L. 15-II-2° du Code de la route, 593 du Code de procédure

G... coupable de corruption passive ainsi que de favoritisme et l'a condamné pénalement ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de procédure que si M.

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Z... a été victime le 4 novembre 1991 d'un accident du travail pour lequel des soins lui ont été ordonnés jusqu'au 5 décembre 1992 ; qu'en prévison d'une intervention chirurgicale au niveau de l'humérus

GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 313-1, 441-1 et 121-7 du nouveau Code pénal, 593 du Code de de procédure

que le lui demandait la société Danzas dans ses conclusions d'appel, si le visa de son chef de dépôt sur les rapports de service établis par la société MTI ne portait pas que sur la réalité de l'intervention

personnel et des membres du comité de l'établissement Renault siège des 13 mars et 3 avril 2003, alors, selon le moyen : 1 / que la "mise à disposition" de travailleurs et leur participation au "processus

marque «Olymp'sports» n° 97 685 227, l'arrêt retient que les impressions d'écran du site accessible par le nom de domaine « www.olympsports.com » datent du 12 mai 2010 ; Qu'en statuant ainsi, sans procéder

a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée d'une violation de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales par détournement de procédure et dit, en conséquence, n'y avoir lieu à annulation

et l'intervention d'une décision passée en force de chose jugée, la procédure de licenciement initiale est toujours en cours ; qu'en l'espèce, après refus d'autorisation de licenciement de l'inspecteur

volontaire devant la cour d'appel, alors, selon le moyen, que l'intervention volontaire en cause d'appel est subordonnée à la seule existence d'un intérêt pour celui qui la forme et d'un lien suffisant

1994, qui, sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour séquestration ; Vu l'article 574 du Code de procédure

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 373 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'article 111-4 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure

civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 53 de la loi de 1881 et 118 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles 53 de la

octobre 2006, les conclusions de madame X... ; qu'en conséquence, les premiers juges n'auraient du statuer que sur la seule demande formée par la commune de BAILLIF, soit, qu'il soit pris acte de son intervention

. : Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Louis X..., pris de la violation des articles 185, 186, 202 à 206 du Code de procédure pénale, 432-2 et suivants du Code pénal, ensemble les articles

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 432-12 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7, 177 et suivants du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté qu'à l'audience du 7 février 1992, les débats s'étaient terminés par l'intervention de Me de Y..., qui avait présenté les demandes de M.

en appel de la société Porsche, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intervention de la société Porsche tendant à appuyer son importateur exclusif pour la France, est fondée sur la propriété qu'elle

Faits et procédure 1.