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1 326 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00621

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

des critères de garantie de qualité conforme à une norme de référence ; que le terme « Rose » accolé au mot « Label » n'est pas de nature à enlever à ce terme ses caractéristiques ; qu'il y a donc manifestement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100174

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

décisions en matière civile et commerciale ne s'applique pas à la responsabilité de l'État pour des actes ou des omissions commis dans l'exercice de la puissance publique ; qu'il s'en déduit que la manifestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200101

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La cour souligne en outre que [K] [E] a bénéficié, depuis 2005, de diverses formations, et notamment d'une formation « Sales culture — supports commerciaux », lui permettant de s'adapter à l&

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300991

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

que le preneur ayant quitté les lieux en exécution d'une décision judiciaire n'a pas droit à indemnisation à hauteur du prix de vente de la récolte mais uniquement au remboursement des avances aux cultures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10602

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10603

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310121

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310123

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100469

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

l'intention du testateur étant de léguer cet appartement avec son parking et la précision des coordonnées des notaires détenteurs des titres mentionnés à l'acte ne faisant que confirmer cette intention manifeste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300864

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le 27 décembre 2018, Mme [V] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation partielle du bail pour défaut de garnissement, d'entretien, de culture et pour abandon complet de certaines parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100143

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200882

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

l'homme et des libertés fondamentales ni le principe de la contradiction, et en appréciant souverainement la valeur et la portée des preuves qui caractérisent l'engagement religieux de l'intéressée manifesté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101355

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... était constitutif d'atteintes graves au principe de l'autorité parentale partagée justifiant la fixation de la résidence des enfants chez le père, que celle-ci avait toujours refusé la double culture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201850

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

X..., responsable depuis 1982, au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, de la culture de céréales a utilisé pour les besoins de son activité des produits phytopharmaceutiques contenant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110146

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c547

Cassation

27 novembre 1992

27 novembre 1992

anciens de Dachau, la Ligue française des droits de l'homme, le Consistoire central Union des communautés juives de France, l'association Les Fils et filles des déportés juifs de France, l'Association cultuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11117

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation des pourvois principal et incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00757

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le site [Localité 1], sur la commune [Localité 2], dont l'activité culturelle consiste en des spectacles audiovisuels et des expositions, exploité jusqu'alors suivant bail commercial par la société [2]

Source officielle

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