antiparasitaires à usage agricole, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 décembre 1990), que M.

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Le salarié a été élu, le 23 mai 2011, membre de la délégation unique du personnel puis, le 29 juin suivant, désigné en qualité de délégué syndical, jusqu'au 28 juin 2015. 4.

, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Industrielle, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Sauveur MESSINA, Jean F..., du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, les a déclarés irrecevables en leur action ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 19 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de viols aggravé ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier, dont le siège est : 85300 Le Perrier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS de la Région Rhône Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Il est évoqué tout d'abord le retrait massif des membres de la famille de C...

d'Angers ; "aux motifs que, le 20 avril 2002, à Angers, Mickaël Z... a été roué de coups et blessé par plusieurs individus ; qu'il indique qu'il s'est trouvé à un certain moment entouré de plusieurs membres

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

d'organisations syndicales, ouvrières ou patronales ; qu'en l'espèce, le demandeur soulignait, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, qu'à l'époque des faits, celui-ci était ancien membre

Cabanac, demeurant en cette qualité à Albi (Tarn), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

antiparasitaires à usage agricole, a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

A... fait, sans être contredit, valoir être l'unique agent de la commune d'Y... cumulant les trois qualités susvisées ; que des pièces de la procédure il résulte encore que le tract en cause, outre sa

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.