de ce contrôle permettaient la réalisation d'une contre expertise ; que dans ces conditions, la réalisation de ce contrôle était licite, et la preuve en résultant, recevable ; qu'en décidant le contraire

de ce contrôle permettaient la réalisation d'une contre expertise ; que dans ces conditions, la réalisation de ce contrôle était licite, et la preuve en résultant, recevable ; qu'en décidant le contraire

Z... pour permettre la réalisation de l'isolation et du bardage extérieur du bâtiment situé en limite de propriété, à la réalisation par les époux X... d'un talutage de la mare selon les modalités prévues

de la société Cogez, constater l'existence d'un accord sur la chose et sur le prix ; qu'en l'occurrence, l'arrêt attaqué se borne à mentionner que les " nouveaux accords " ne concernaient que " les modalités

Bureau Veritas (société Veritas), assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), chargée d'une mission de contrôle technique, confié à la société Sodimav les travaux d'isolation et de réalisation

un contrat portant garantie à première demande, à l'effet de garantir le paiement de l'indemnité due pour l'immobilisation du bien, en cas de non acquisition, malgré réalisation des conditions suspensives

[V] [H] à la plaignante de son groupe [2], constitué de plusieurs sociétés spécialisées dans la réalisation de projets informatiques. 4.

2011 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'injonction de la société à décompter la durée du travail au réel

une perquisition en quelque lieu que se trouve l'appareil, et doit, en conséquence, bénéficier des garanties expressément prévues par les articles 56-5 et 77-1-1 du code de procédure pénale sur les modalités

décrites ; que l'employeur prévoit également la prise en charge des frais de déplacement sur le site d'accueil suivant des modalités différentes en fonction de la destination (de Saint-Ouen-l'Aumône à

accord sur le prix de vente ; que la société Marseille aménagement a délivré le 5 octobre 2004 un commandement de payer les loyers échus à la société SCR, qui y a fait opposition et a demandé la réalisation

Viel, une convention se référant à la première, précisant que le concours devait être apporté pour la réalisation du montage commercial et administratif de l'opération concernant l'aménagement de logements

moyen, ci-après annexé : Attendu que les juges du fond qui n'étaient pas tenus de suivre Mme X... dans le détail de son argumentation, disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation pour fixer les modalités

X... en paiement ; Attendu que pour refuser de prendre en considération l'exception d'illégalité de l'arrêté d'extension fixant les modalités de l'évaluation d'office des cotisations appelées, l'arrêt

alors que, conformément à l'article L. 236-9 du Code de commerce, seule l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés réalise cette opération dont les modalités

. ; que, lors de la réalisation de ces travaux par une société tierce, il est apparu que le terrain d'implantation de la piscine n'était pas suffisamment dur et stable pour recevoir l'infrastructure de

pour l'employeur ; qu'en outre le juge ne dispose que d'une marge de manoeuvre étroite dans l'examen des circonstances individuelles des licenciements injustifiés ; que pour cette raison, le préjudice réel

Y... étaient « la réalisation de mission », que selon la définition conventionnelle de sa catégorie professionnelle il se voyait confier « la réalisation de missions en autonomie complète » et qu'il ressortait

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit qu'en l'absence de toute stipulation particulière dans l'acte du 30 septembre 2003 quant aux modalités

de l'ouvrage et des modalités pour y parvenir de sorte que la société Novaxis n'aurait pas dû avoir à payer les sous-traitants ou les fournisseurs intervenant sur le marché ; 2°/ qu'en s'abstenant