F... finira par lui répondre qu'il se sent encore le directeur et souhaite noter ses adjoints ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

X..., et ce, à plusieurs reprises, au cours de la première instance et de l'instance d'appel et juge cependant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Prim'Hall, société à responsabilité limitée, dont le siège est

A DEMANDE QU'IL SOIT CONSTATE QUE LE DOSSIER MIS A SA DISPOSITION ETAIT INCOMPLET, ARGUANT DE CE QU'IL Y MANQUERAIT NOTAMMENT LES INTERROGATOIRES AU FOND DU 15 FEVRIER 1985, LESQUELS AVAIENT CONCERNE NON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 142-19 du code de la sécurité sociale ; Attendu,

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation M.

instance alors, selon le moyen, que l'absence de l'intéressé à l'audience du premier président ne pouvait être considérée comme une preuve suffisante pour confirmer la décision déférée et que le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10624 F Pourvoi n° Z 16-24.535

comparution et des actes subséquents ; "aux motifs que sur la nullité de l'interrogatoire de première comparution de M.

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, deux amendes douanières et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Saisi d'une exception tirée de l'acquisition de la prescription entre le 12 décembre 2013 et le 29 avril 2014, date de l'interrogatoire de première comparution de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en mars 1991, plusieurs touristes japonais, effectuant une

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu qu'en mars 2008