Philippe Z... , PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat de sous-licence de marque et de savoir-faire conclu entre la société

LES AUTEURS D'UNE ATTAQUE COMMISE CONTRE UNE BANQUE A TOULON LE 11 JUILLET 1965 QUE B...

X... ressortissant turc, a été interpellé le 30 janvier 2007, à 20 heures 15, dans une station de métro lors d'un contrôle d'identité sur réquisitions du procureur de la République ; qu'il a fait l'objet

Fayçal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

[F] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes de 150 euros

AUX MOTIFS QU'il est constant que les observations doivent, à peine de nullité, permettre au cotisant contrôlé d'avoir une connaissance précise et exacte des erreurs et des omissions qui lui

Serge, contre le jugement n 154 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Serge, contre le jugement n 158 du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 26 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Par contre, les courriels relevant de la vie privée n'ont pas été identifiés et produits par la société requérante.

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un citoyen

[U] [I], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° W 20-16.176 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

A... ; que la société Au Pétrin Briard et les consorts X..., estimant que le savoir-faire transmis ne présentait aucune originalité ont assigné les sociétés DS et HFS en nullité du contrat de sous-licence

qu'il convient de lire « la société LCX » en lieu et place de « la société Ludeno » et réciproquement dans les motifs et le dispositif de l'arrêt alors, selon le moyen, que le jugement doit, à peine de nullité

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 14 avril 1992, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au

Georges, contre le jugement du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 25 novembre 1993, qui, pour une contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende

[S] [X], [C] [Z] et [I] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 17 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

Majed, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 21 juin 1990, qui l'a condamné à 3 ans d'interdiction du territoire français avec exécution provisoire pour infraction à la

Serge- contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES DU RHONE en date du 12 janvier 1988 qui pour tentative d'homicide volontaire l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Y..., ancien gérant de cette société, à supporter les dettes sociales à hauteur de 500 000 francs, et lui a fait interdiction, pendant 20 ans, de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou

du contrat, de suspension du contrat ou de la garantie, de non-assurance ou d'assurance partielle, opposables à la victime ou à ses ayants droit ; Qu'il en résulte que la nullité, pour fausse déclaration