Il relève, d'une part, que celui-ci était convenu avec le conseil général du Nord, selon acte du 28 janvier 2013 avec effet à 2010, d'exploiter le terril en tant que pâturage pour ovins, d'autre part,

(l'acquéreur) diverses parcelles sur lesquelles a été implantée une centrale électrique exploitée par la société Neste hydro énergie (la société) ; qu'après le décès de Jacques Z..., Mme X..., soutenant

N..., décédée le [...], a donné à bail à la société civile [...] un ensemble de parcelles ; que ce bail a été renouvelé ; qu'au cours de la période ayant couru du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2015,

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 13 novembre 1989) de la débouter de son action en revendication de deux parcelles et de décider que les époux X... sont

et diverses parcelles aux époux Y... par acte du 10 novembre 1969, se réservant sa vie durant la jouissance en usufruit des parcelles 701 et 704 ainsi qu'un droit d'usage portant sur l'écurie des chèvres

A..., propriétaire de parcelles de terre prises à bail par M. et Mme X..., leur a délivré congé pour reprise à fins d'exploitation personnelle et a sollicité en cours d'instance la résiliation du bail

X... était titulaire de deux baux consentis sur une parcelle AL 73 par Mme Marie X... et sur une parcelle AL 71 par les consorts X... ; que Mme Y..., après avoir demandé une étude financière prévisionnelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 13-11 du Code de l'expropriation ; Attendu que lorsqu'une emprise partielle

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 2022), par acte du 2 avril 1992, [L] [Z] et Mme [U], son épouse, ont donné à bail rural des parcelles de terre à l'exploitation agricole à responsabilité limitée

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 septembre 1990), que les consorts Z..., nus-propriétaires de parcelles de terre, ont fait assigner M.

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 avril 1987), qu'à la suite des opérations de remembrement de la commune de Lavans-sur-Valouse (Jura), deux parcelles

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Irrecevabilité et Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 748 F-D

1994), que par contrat dit "de foretage", du 14 avril 1987, les époux Y... ont donné à bail commercial pour neuf ans à compter de cette date, à la société anonyme Entreprise Siorat (la société) une parcelle

données à bail par la société civile immobilière Cave du Grand Liman ; qu'estimant ne plus pouvoir poursuivre son exploitation en raison de l'expropriation au profit de la SNCF, aux droits de laquelle

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain en vue de permettre la construction et l'exploitation

Désistement partiel 1. Il est donné acte à Mme [P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Agent judiciaire de l'Etat. Faits et procédure 2.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2019 Cassation partielle M.