suppose donc une pluralité de souches et ne peut jouer en présence d'une seule souche active ; considérant que le coeur du présent litige est donc bien de déterminer si l'exhérédation d'une soeur survivante

suppose donc une pluralité de souches et ne peut jouer en présence d'une seule souche active ; considérant que le coeur du présent litige est donc bien de déterminer si l'exhérédation d'une soeur survivante

par Loïk Y..., co-prévenu n'ayant jamais été confronté avec Alfred X... ; que le maintien en détention est l'unique moyen de garantir sa représentation, un contrôle judiciaire, quelles qu'en soient les

D..., représenté par Mme S...

ne saurait davantage fonder sa demande de relaxe sur le motif que la publicité critiquée reproduit l'emballage des cartouches de 10 paquets de cigarettes qui seraient habituellement présentées à la vente

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M.

et de sécurité est bien caractérisé, tant pour Franck X... que pour la société qu'il représente ; enfin, la Cour rejettera, comme le tribunal, l'argument des prévenus selon lequel le texte ne trouverait

de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Schuco international SCS, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents

attaqué mentionne que le ministère public était représenté par M.

Ils en déduisent que la seule présence de M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.

, demeurant ... 173, bât 7 à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Provence

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le syndicat des copropriétaires du 4 et [Adresse 2], représenté

[M], solidairement avec d'autres prévenus, à verser à l'Etat français la somme de 10 000 000 euros, outre la somme de 1 000 000 euros, solidairement avec M.

la poursuite de l'information de tous risques de pression sur les témoins, - protéger la personne mise en examen, - prévenir le renouvellement de l'infraction, - garantir la représentation en justice

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 25 septembre 1995, qui, pour non-représentation

Jean, contre l'arrêt n° 405 de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1991, qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de présentation de faux bilan et fraudes

ses observations et justifier de la régularité de son appel au regard de la décision déférée à laquelle elle était présente et représentée, que Mme X... n'a jamais fait signifier la décision dont elle

dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents

Y..., et a été heurté par ce dernier ; que gravement blessé, Cédric X..., représenté par sa mère, a assigné M.