Z..., salariés de la société Carte et services devenue Afone monétics (l'employeur), employés au sein de l'établissement de Rungis conformément aux stipulations de leur contrat de travail, ont été informés

La formation « Passeport Bureautique » destinée aux demandeurs d'emploi n'est plus financée par le Conseil Régional.

X..., employé par la société Servos a été licencié pour motif économique le 29 septembre 1997 ; Attendu que la société Servos fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 5 juillet 2000) de l'avoir condamnée

Chelif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de la société Renosol, société anonyme, dont le siège

Priorité : le départ de E... L... : le Colisée subit depuis trop longtemps la présence de M. L....

de même catégorie ou à des emplois de catégorie inférieure à celle de M.

entre son employeur et l'État ; Attendu que pour fixer à une certaine somme la créance de dommages-intérêts pour insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi de M.

gestion du Système d'Information du Personnel ; qu'il était par ailleurs établi que, lorsque la salariée avait été promue dans la catégorie des cadres, elle avait continué à occuper le même emploi

fictifs du cabinet du président du conseil général de l'Essonne, prescrite le 10 juillet 1997, dont n'était pas exclu l'emploi de Xavière Y... est entaché d'irrégularités de fond à l'égard de Xavière

qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit

[O] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

de réembauche consécutive à son licenciement économique alors, selon le moyen, que l'employeur doit proposer au salarié bénéficiant d'une priorité de réembauche tout emploi compatible avec sa qualification

demandé, si l'employeur avait satisfait à son obligation de rechercher les possibilités de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé, prévues ou non dans le plan de sauvegarde de l'emploi

P... ne justifiait pas l'attribution de la carte portant la mention « priorité pour personne handicapée » visée à l'article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE la carte de priorité pour

ET AUX MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES QUE « les parties ont conclu en date du 30 juin 2008 un contrat de licence de marque L'ORANGE BLEUE stipulant à l'Article 2 – Emplacement - que la licence est consentie

publique du 13 mars 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 399 F-D Pourvoi n° J 18-14.156 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois des technologies et des organisations.

économique, qui se borne à énoncer que le licenciement a pour cause des difficultés économiques sans préciser si ces difficultés ont pour conséquence matérielle la suppression ou la transformation de l'emploi

L'article L. 1233 - 62 du code du travail dispose que : "le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1 °) des actions en vue de reclassement interne des salariés sur des emplois

X..., employé depuis le 1er octobre 1964 par la SNC Elaris, a été licencié pour motif économique le 14 février 1994 ; Attendu que la SNC Elaris fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 1997)