[X] (l'assuré) a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite personnelle à effet du 1er janvier 2015.

[Z] fait grief à l'arrêt de dire qu'au regard de l'unicité de l'instance instaurée par l'article R. 1452-6 du code du travail sa demande de retraite complémentaire en application de l'article 83 du code

sur la perte de ses droits à retraite sur la période à compter du 18 novembre 2020 jusqu'au départ à la retraite de M.

"surcomplémentaire" qu'elle a consenti par décision du 12 mars 1986 et avec effet au 1er janvier 1986 à tout son personnel cadres "hors classification" ; Attendu que M.

ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite

Ayant demandé la rétractation des ordonnances, la société Balicco a relevé appel de la décision qui a rejeté cette demande.

La décision de refus a été annulée par décision du ministre du travail du 27 mars 2003. 3.

, et Solrem ont relevé appel de cette décision.

Z... coupable d'avoir démarché une personne à son domicile, d'avoir remis un contrat ne comportant pas l'ensemble des modalités d'exercice de la faculté de rétractation, et d'avoir exigé le paiement d'une

; que lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la caisse de retraite, invoquant la nouvelle réglementation intervenue le 31 décembre 1986, s'est référée, pour établir les coefficients

dont le versement est une prestation contributive, les cotisations correspondant aux périodes litigieuses avaient été dûment versées à la caisse de retraite, la cour d'appel a privé sa décision de base

X..., ayant pris sa retraite en 2001, a demandé à bénéficier du complément de retraite résultant, pour les dirigeants des sociétés nationales d'assurances, d'une lettre du directeur des assurances du ministère

sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - la Maison de retraite

textiles devenues la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris), qui l'a affecté à des missions successives dans différents pays africains jusqu'au 25 février 2001 ; qu'il a été mis à la retraite

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

X... perçoit sa pension de retraite complète et n'est salarié dans aucune société" concluant ainsi qu'il réclamait purement et simplement ce qui lui était dû au titre de son indemnité de départ à la retraite

édicté par l'article L. 121-25 est exclu par les garanties propres attachées à la signature de l'offre de crédit, consistant notamment dans la faculté de rétractation qui appartient à l'emprunteur dans

Marcel X..., héritier des parts sociales, invoquant de justes motifs de retrait, a demandé en justice l'autorisation de se retirer du groupement ainsi que la restitution en nature des biens apportés ;

Y... pouvait valablement, le 19 juillet 2012, notifier le retrait de l'enfant sans le motiver ; qu'il résultait nécessairement de ces énonciations que le motif du retrait de l'enfant de M.

francs le préjudice économique d'Anne B..., toutes causes confondues, comprenant notamment un préjudice économique fixé à 199 200 francs après déduction des sommes versées à la Caisse Autonome de Retraite