responsable du contrôle de sécurité et de la formation des salariés à la sécurité ; qu'en l'espèce, M.

X..., salarié de la société Manpower depuis le 24 mai 1989, mis à la disposition de la société William Pitters, a été victime le 25 mai 1989 d'un accident du travail qui l'a contraint à cesser le travail

de la société CBS a refusé de communiquer la liste des intérimaires et des salariés mis à disposition par des entreprises extérieures faisant ainsi obstacle au droit de ce syndicat de vérifier les effectifs

du délit prévu et réprimé par les articles L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, et d'avoir déclaré la société Clause civilement responsable ; " au motif que la transaction intervenue avec les salariés

, ALORS D'UNE PART, QUE L'ABSENCE DE DIPLOME ET L'IMPOSSIBILITE QUI EN DERIVE D'UNE EMBAUCHE DEFINITIVE N'ONT DE REPERCUSSION QUE SUR LA QUALIFICATION DU SALARIE ET NON SUR LA NATURE DE SON CONTRAT, ET

; qu'il résulte de ces dispositions légales et réglementaires que l'« exonération ZFU » concerne les entreprises de 50 salariés au maximum exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale

conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve

conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve

avait été nommé pendant l'absence pour maladie de la salariée, alors qu'aucune faute n'était reprochée à ce dernier et que c'est au contraire l'engagement de ce directeur intérimaire pendant l'absence

Q... ses données commerciales dans le but 'de le nuire' » Elles font valoir qu'un de ses intérimaires avait été remplacé par un intérimaire de la société Targett chez le même client et qu'une de leur cliente

X... a été engagé le 5 février 2001 par la société Intérima sans contrat de travail écrit; que du 5 mars 2001 au 3 avril 2001, M.

D'EXPLOITATION DES MATERIELS MARCEL BELTOER, DITE MADEL, AVEC LA SOCIETE RADIO ELECTRICITE SELECTION, DITE RES, ET LA SOCIETE BREVITAS, AU MOTIF QUE L'EFFECTIF DE CET ENSEMBLE ETAIT AU MOINS EGAL A CINQUANTE SALARIES

conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve

conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transports Caillot, de la SCP Boré, Salve

2°/ que sont exclus de l'assiette des cotisations les repas d'affaires à la condition de revêtir un caractère exceptionnel et de représenter des frais exposés en dehors de l'activité normale du salarié

Sur la deuxième branche du moyen : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié

Essen ainsi que reconsidéré ses procédés de production ; que cette restructuration impliquant une réduction de ses effectifs, elle a établi un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoyait que les salariés

X..., engagé en qualité de travailleur intérimaire aide-soignant, par la société 06 Contact service de 1994 à 1996 a saisi la juridiction prud'homale de demandes de "rectification" de ses contrats temporaires

[O] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé l'affaire au conseil de prud'hommes de Dieppe pour qu'elle puisse être instruite et jugée avec l'affaire RG 19/00095 ; ALORS QUE le salarié qui conteste