Dragoon éditions (société Dragoon) a été mise en liquidation judiciaire le 20 avril 2006, la SCP Ouizille de Keating étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que ce dernier a assigné en paiement de

Z... et la société Les éditions Albert Y..., les auteurs ont confirmé la cession des droits d'édition graphique à la société Dargaud, et ont reçu la propriété et l'exploitation des droits dérivés ; qu'en

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Albert Y..., demeurant ..., 2 / de la société des Editions Albert René, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Thierry C..., demeurant ... appart. 840 à Laval (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Société mayennaise d'éditions,

, A ASSIGNE LA SOCIETE EUROPEENNE D'EDITION EN PAIEMENT DE DOMMAGES - INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA FIN DE NON - RECEVOIR TIREE DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS EDICTEE

X..., directeur de la revue " Radio Plans Electronique Loisirs ", éditée par la Société parisienne d'édition et distribuée par la société Transport Presse, a publié un article comportant les indications

Les Editions du Quantum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ la société Initial Concept, société anonyme, dont le siège est [...]                           

A ACHETE EN SEPTEMBRE 1974 A LA SOCIETE DES EDITIONS ANDRE VIAL, POUR UN PRIX DE 9 000 FRANCS, PAYABLE EN SIX VERSEMENTS, UNE COLLECTION DE DOUZE VOLUMES, ACTUELLEMENT DETENUS PAR LA DAME S.

05-42.612 ; Donne acte d'une part à la société Home Editions et à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE LES EDITIONS NATIONALES A EDITE EN 1939 UN OUVRAGE, LA COMMUNE 1870-1871, ILLUSTRE D'UN GRAND NOMBRE

jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section activités diverses), au profit de la Société européenne d'éditions d'annuaires (SEEA), société à responsabilité limitée, dont

Sur les quatre moyens, réunis et pris en leurs diverses branches, du pourvoi principal de la société Les Editions Plon et de M.

: 1°/ à la société Groupe des éditions municipales de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Groupe média plus communication, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Editions du Faubourg, société anonyme, dont le siège

le compte de la société des Editions du Seuil, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1991) d'avoir retenu sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître de l'ouvrage à la suite de

JOURNALISTE A LA PIGE AU SERVICE DE LA SOCIETE FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS; QUE CELLE-CI, QUI A CONTESTE CETTE DECISION FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE UNE MESURE D'INSTRUCTION DANS

X... et de la société Apela Edition ; AUX MOTIFS QUE M.

formé par l'association : - le Front National, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X... et la société

Z..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société anonyme des Editions Jean Picollec ; Sur les deux premiers moyens réunis