Jean-François B..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Assurances du groupe de Paris aux droits de laquelle vient la compagnie

M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE

Jeanne a assigné les sociétés d'assurance GAN (le GAN) et Les Mutuelles du Mans assurances IARD en garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle ; que le GAN a interjeté appel

Le Quang, demeurant ..., 2 / de la société Assurances mutuelles de France, société d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège

judiciaire, également assurée par la SMABTP, de la construction d'une maison individuelle à usage pour partie de cabinet dentaire ; que la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) a consenti

et les bureaux .... 1007 Maginot, en cassation de l'arrêt n° 6 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre section B), au profit de l'Institution de retraite des cadres des sociétés

bureaux, ..., BP 1007 Maginot, en cassation de l'arrêt n° 10 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés

17e), avec agence à Lyon (3e), immeuble Le Britania, 20, boulevard Eugène Deruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société

jusqu'au 1er janvier de l'exercice N + 1 suivant l'arrêté d'extension ; que l'accord ayant été étendu par arrêté du 10 juin 1998 du ministre du travail et de la solidarité, la Fédération française des sociétés

Azur, le 13 mars 1998, à la société Larue, que la première a décliné sa garantie au titre du sinistre considéré ; que dans ces conditions la société d'assurance ne saurait se plaindre de ne pas avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

par le comité des entreprises d'assurance ; qu'il est ainsi relevé que par la carence de la société Poe Mae insurances à remplir son devoir de conseil et à s'assurer qu'elle conseillait une société d'assurances

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société ECC de sa demande formée à l'encontre de la société MMA Iard et de la société Assurances banque populaire

Ototrans, 21 / de la société Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AXA Assurances IARD, 22 / de la société d'assurances La Mutuelle

Thierry Z..., demeurant à Saint-Sébastien à Piriac sur mer (Loire-Atlantique), ..., 2°) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Elvia assurances, société anonyme, dont le siège est

d'assurances Maritimes aériennes, 7°/ la compagnie d'assurances Alpina, 8°/ la compagnie Rhône Méditerranée, 9°/ la compagnie Languedoc société d'assurances, 10°/ la compagnie Alliance assurances

[Q] [R], domicilié [Adresse 3], pris en son nom propre et en qualité d'administrateur judiciaire de la société FMP [K], 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, 4°/ à la société MMA Iard assurances

contesté le bien-fondé des poursuites et sollicité, subsidiairement, un sursis aux poursuites, dans l'attente de la décision à intervenir dans une procédure qu'il avait engagée afin de voir juger qu'une société

français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Y...