Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis sucre, société anonyme

Ci-joint les propositions de vérification et le récap de l'ensemble » (pièce numéro 4 du dossier de l'appelante), - par courrier électronique du lendemain adressé à la même sucrerie de TOURY, H...

société Menzel electromotoren GmbH, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Saint-Louis sucre

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de fabrication sans déclaration préalable de 416 hectolitres de dilution alccolique et d'enlèvement, transport et réception de 1.400 kgs de sucre

X... était agent commercial de la société Compagnie française de sucrerie (la CFS) pour la commercialisation de la vinasse depuis le 1er janvier 1993 ; que par un traité du 18 novembre 1996, la CFS a effectué

Raoul Sudre, de la société en nom collectif Aspen park et de la société civile immobilière Colorado, 2°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 juillet 2013), que la société Suprex, qui a pour activité la fabrication et la commercialisation

O... soutient que le véhicule vendu était le même que celui qui avait passé avec succès le contrôle technique en juin 2011, et donc celui de 2009 qui mettait en évidence à l'époque des perforations multiples

d'éthanol en acrylate d'éthyle ; qu'à cette fin, elle a fait importer du Brésil, par l'intermédiaire de la société belge Mines minerais métaux (la société MMM), 55 441 hectolitres d'alcool de canne à sucre

Au demeurant, Fabrice X... est fondé à relever la contradiction entre ce grief et le succès du projet concerné, étant « observé que le programme, initié en mai 2005 sous sa responsabilité, a finalement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE OCCUPANTE SANS TITRE LA SOCIETE DES RAFFINERIES ET SUCRERIES SAY, QUI AVAIT ABSORBE PAR VOIE DE FUSION LA SOCIETE SUCRIERE

premier moyen, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu que les attestations émanant de la Sucrerie

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juillet 1986), rendu en matière de référé, que la société des sucres

informer le capitaine du remorqué, d abord déporté sur la droite sortant ainsi de l axe du convoi, puis avait tenté, toujours sans ordre du capitaine du navire remorqué, tenté de réintégrer l'axe sans succès

à garantir le dommage ; que son maintien dans la cause ne contrevenait certainement pas aux exigences de l'article 388-1 de ce Code ; que l'arrêt encourait là aussi la censure ; que les chances de succès

époux X... et d'avoir annulé la procédure de saisie immobilière engagée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

De nouvelles négociations ont eu lieu sans succès durant l'année 2016 ayant conduit à un procès-verbal de désaccord du 20 décembre 2016. 8.

être démentie, qu'elle n'était pas à même de débattre utilement des pièces que Monsieur X... avait précédemment communiquées à son ancien conseil et qu'elle justifiait en outre avoir sollicité sans succès

mars 2011), que la société Routin a fait assigner la société Teisseire France (la société Teisseire) pour contrefaçon de son brevet français n° 06 50865, intitulé « boisson aromatisée concentrée sans sucre

réalisation des travaux qu'elle avait envisagé d'effectuer et que l'absence d'exploitation du fonds pendant près de dix ans avait eu pour conséquence la disparition du verger et des plantations de cannes à sucre