; que l'assureur d'un des locaux endommagés, la Samda, aux droits de laquelle vient le Groupama Alsace (le Groupama), ayant indemnisé son assuré, a assigné en remboursement les assureurs des deux voitures

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 janvier 1999), qu'un automobiliste en panne s'étant placé au milieu de la chaussée d'une route pour arrêter un véhicule, Mlle Y... a perdu le contrôle de sa voiture

qu'en admettant le contraire, l'arrêt a violé, par fausse application, l'article 1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué a condamné la société CEE Trans à garantir le voiturier

société [J], si la société CTB disposait des licences pour transporter les mobil-homes, quand les sociétés coopératives d'entreprises de transport public routier de marchandises ont la qualité de voiturier

P..., substitution à laquelle la société Sidel avait donné son consentement, ainsi qu'il résultait de la lettre de voiture CMR, sans préciser la date de celle-ci, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de

d'une immatriculation par Kia automobiles, sous le numéro 891 DBW 92, à son entrée sur le territoire français ; il importe peu que l'immatriculation ait été obligatoire pour la mise en conformité de la voiture

avant d'aller déposer plainte le 25 septembre à 9 h 10, qu'il a remarqué que les bureaux de l'entreprise avaient été fracturés dans la nuit du vendredi au samedi mais qu'il a noté que les clés de la voiture

d'homicide involontaire en contravention de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que Gilles Z..., qui circulait à bicyclette, a été renversé par une voiture

licenciement, "de l'affecter à la station de Levallois-Perret", motif qui n'apparaissait aucunement dans la lettre de licenciement qui ne visait que le seul refus par le salarié de procéder au lavage des voitures

l'arrêt attaqué a condamné Lyonel X... du chef de prise illégale d'intérêt à la peine de 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que sont en cause les travaux d'entretien opérés par le caporal Y... sur la voiture

d'exploitant agricole depuis 1983 ayant pour objet principal la collecte de foin et la pension de bovins, ce que l'employeur avait reconnu dans un courrier du 23 janvier 2014 en indiquant que le trajet en voiture

relations ayant existé entre ce dernier et Mme D..., cependant qu'ils se seraient inscrits dans le cadre d'une altercation faisant suite à l'ouverture d'une portière par un enfant après le démarrage de la voiture

que le prévenu a définitivement été condamné au pénal pour faux (factures fictives), usage de faux auprès d'Axa et escroquerie au préjudice d'Axa par la production de fausses factures de ventes de voitures

, après avoir constaté que Yan Z... avait déjà servi de chauffeur à Loïc X... à l'occasion d'une suspension de son permis de conduire, ce qui confortait l'idée selon laquelle Yan Z... conduisait la voiture

tombée, dans la demeure d'Emmanuel X... moins d'une heure après une communication téléphonique au cours de laquelle il avait été vertement éconduit, enfin la présence de deux armes meurtrières dans sa voiture

prévenue en la personne de Mme C..., en laissant à la charge de la victime une part de responsabilité dans une proportion de moitié ; "aux motifs qu'il résulte tant de la violence de l'impact entre la voiture

... était le conducteur habituel du véhicule, sans s'expliquer sur les nombreuses attestations produites par ce dernier, démontrant qu'il disposait d'un véhicule Renault 4 et qu'il ne conduisait la voiture

propre à asseoir la culpabilité du prévenu ; " alors, d'autre part, que le demandeur soulignait, dans ses conclusions d'appel, que la somme d'argent trouvée chez lui provenait de la vente de sa voiture

que Viacava a reconnu Y... chez Cara, chez qui il s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère du prévenu, avait trouvé dans la voiture

à la brigade de gendarmerie de Nay-Bourdettes ; qu'en l'état de l'information, l'intéressé peut être soupçonné d'avoir participé à une rixe survenue le 31 octobre 1997 à l'occasion de laquelle une voiture