MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. et Mmes X..., Y..., Z..., A..., B... et l'Association des riverains de la rue des Châtaigniers

dans le litige l'opposant à la société Escandihado, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Or, le calcul réalisé par l'expert ne peut être validé puisque celui-ci a appliqué une " méthode de combinaison de moyennes" à partir de la moyenne obtenue en janvier 2009 pour son évaluation

Jacques Z... souhaitant sortir de l'indivision, il lui sera réglé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches,qui est recevable : Vu les articles

n'est pas fondé ; Sur le moyen principal, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour Mme

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. V... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné Mme W... à payer à M.

[E] [Q], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième branches Enoncé du moyen 6. M.

de famille, et à l'interdiction définitive d'exercer la profession d'expert-comptable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

moyen du pourvoi principal et sur la première branche du quatrième moyen du pourvoi incident dont les griefs sont identiques : Vu les articles 1382 et 815-10 du code civil, le second dans sa rédaction

], 4°/ à Mme [Z] [P] veuve [M], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à Mme [K] [M], domiciliée [Adresse 6]), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

n'est fondé en aucune de ses branches; Et sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

cour d'appel de Versailles (1e chambre civile, section A), au profit de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

François X..., demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision Meheust, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section

en propriété et trois quarts en usufruit et se faire attribuer dans le partage de la succession de son mari les meubles garnissant le domicile familial et un fonds de commerce appartenant au de cujus

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. C..., syndic de la liquidation des biens de la société Supermarché du Riquier, avait assigné MM. X..., Y..., Z... et B...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, septième et neuvième branches 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. Y...