1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X..., la cour d'appel a derechef violé l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, de troisième part, que la cour d'appel, qui relève que la décision d'affichage dans l'entreprise des postes à pourvoir

Faits et procédure 1.

[V] [N], alors : « 1°/ que la confiscation peut porter sur le produit direct ou indirect de l'infraction ; qu'en ordonnant, sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article 131-21 du code pénal, la confiscation

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

d'assises de l'Yonne du 8 décembre 1989, à la réclusion criminelle à perpétuité ; que le pourvoi contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation le 5 décembre 1990 ; que la peine perpétuelle, portée

Faits et procédure 1.

vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) a assujetti à la contribution sociale de solidarité le Groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages-Ports

, a formé le pourvoi n° N 24-13.838 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prony 101, société en nom collectif

Faits et procédure 1.

décidé par la société à une époque où elle ne connaissait aucune difficulté économique, mais dans le seul intérêt de réduire les coûts salariaux, en sorte que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, 1 ) que le salarié avait rappelé expressément dans ses conclusions que son licenciement

-4-1 du Code du travail ; alors que le reclassement ne peut s'opérer que sur un poste disponible, compatible avec la qualification du salarié dont le poste est supprimé, qu'en l'espèce la BGC faisait valoir

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les seconds moyens Enoncé des moyens 14.

A la suite de deux examens médicaux des 28 février et 9 mars 2017, le salarié a été déclaré « inapte à tout poste de l'entreprise » par le médecin du travail. 4.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 175 ancien du Code pénal, 112-1, 131-26, 432-12 et 432-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

1 du code de procédure pénale : M.

X..., salarié de la Caisse française de développement et qui occupait depuis 1993 en qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé

, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé un reclassement sur un poste à temps partiel, la salariée

du Havre reproche à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande de la société LDT, alors, selon le moyen : 1 / que le Port du Havre avait fait valoir dans ses conclusions d'appel du 16 juin