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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372414cd58014677412028
4 juin 2002
Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.
civ2
60794d2a9ba5988459c48401
20 novembre 2003
Richard- Pierre X... et Mme Charlotte Z... veuve Y..., grand-mère de Mme X..., ont assigné la société anonyme Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (la Seita), devenue société Altadis
cr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
Holding SA représentée par Alain G...
613726a7cd580146774276c3
Holding SA représentée par Alain E...
61372396cd5801467740bba5
28 septembre 2000
Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M.
à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Z
6137249bcd58014677416e7f
25 avril 2006
Alain Z... (M.
6079a87a9ba5988459c4d6c0
6 janvier 2004
et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02431
31 octobre 2017
Alain Z... en qualité de délégué syndical du syndicat CSIP et a condamné M. X... à verser à M. Z... une somme de 50 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.
61372583cd5801467741e620
5 septembre 1995
la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia Y... s'est présentée accompagnée de deux individus dont Miodrag Cipranic au domicile d'Alain
civ3
61372380cd5801467740a9bf
7 juin 2000
Alain X..., demeurant ..., 2 / Mlle Albane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Janie
soc
61372295cd580146773fec09
15 novembre 1995
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado 433, Partida Altabix
ECLI:FR:CCASS:2022:C210622
13 octobre 2022
professionnelles désignées dans le tableau n° 10 ter B sont les cancers des cavités nasales provoqués par « fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins
613725a1cd5801467741f5f3
16 mars 1999
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 111 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts
613724b7cd58014677417c3d
27 septembre 2006
Alain X... était affecté se trouvait dans un secteur géographique différent de celui où il travaillait précédemment, la cour d'appel qui s'est exclusivement déterminée sur la seule absence de toute clause
6137262ccd580146774237e4
20 novembre 2002
Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences
613725facd58014677422053
7 novembre 2000
jusqu'à ses derniers instants ; que dans le cadre des expertises ordonnées par le juge d'instruction, la troisième et dernière, confiée à un collège de deux experts, a confirmé la première effectuée par Alain
61372585cd5801467741e73d
1 décembre 1993
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 8 octobre 1992, qui, pour crimes du chef de l'article 303 du Code pénal, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire
61372656cd58014677424c9d
24 mars 1998
Alain Z... ou M.
civ1
613722c0cd58014677401088
14 janvier 1997
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Y... épouse X..., demeurant .
61372176cd580146773f3f62
24 mai 1991
Alain Y..., demeurant ... à Varennes-Sur-Loire (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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