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1 587 résultats pour « Altazin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372414cd58014677412028

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48401

Cassation

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Richard- Pierre X... et Mme Charlotte Z... veuve Y..., grand-mère de Mme X..., ont assigné la société anonyme Service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (la Seita), devenue société Altadis

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Holding SA représentée par Alain G...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Holding SA représentée par Alain E...

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba5

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Z

6137249bcd58014677416e7f

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Alain Z... (M.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02431

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Alain Z... en qualité de délégué syndical du syndicat CSIP et a condamné M. X... à verser à M. Z... une somme de 50 000 francs CFP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e620

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que Patricia Y... s'est présentée accompagnée de deux individus dont Miodrag Cipranic au domicile d'Alain

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9bf

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Alain X..., demeurant ..., 2 / Mlle Albane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Janie

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec09

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado 433, Partida Altabix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210622

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

professionnelles désignées dans le tableau n° 10 ter B sont les cancers des cavités nasales provoqués par « fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5f3

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 111 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c3d

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Alain X... était affecté se trouvait dans un secteur géographique différent de celui où il travaillait précédemment, la cour d'appel qui s'est exclusivement déterminée sur la seule absence de toute clause

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237e4

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422053

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

jusqu'à ses derniers instants ; que dans le cadre des expertises ordonnées par le juge d'instruction, la troisième et dernière, confiée à un collège de deux experts, a confirmé la première effectuée par Alain

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e73d

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 8 octobre 1992, qui, pour crimes du chef de l'article 303 du Code pénal, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

comm

61372656cd58014677424c9d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Alain Z... ou M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401088

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Y... épouse X..., demeurant .

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f62

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Alain Y..., demeurant ... à Varennes-Sur-Loire (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

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