. et Christophe D... se trouvaient à proximité de Camille C..., Stéphane Y... a sorti le couteau qu'il avait dans la poche et en a porté au moins un coup à Camille C... qui a été gravement blessé au bras

de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier afin d'être en mesure d'empêcher que le bras

alors qu'il était couché au sol ; que le fait d'avoir terminé le balayage, alors que la balle était plus la cible que celui-ci, ainsi que la violence nécessairement apportée au geste pour entraîner un bris

contre-expertise avaient établi que les deux signatures litigieuses étaient de la même main qui n'était probablement pas celle de la défunte, qui était inapte à délivrer une signature en raison d'une incapacité du bras

réquisitions dix jours après avoir reçu la demande de mise en liberté de Raymond Y..., le juge d'instruction a violé l'article 5, paragraphe 4, de la Convention européenne des droits de l'homme qui prescrit un bref

confiance, à la peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'est pas contestable que la victime très handicapée, qui ne pouvait ni se déplacer, ni se servir de son bras

véhicule, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ; et alors qu'enfin, l'action en résolution pour non-conformité n'est pas soumise au bref

véhicule, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1604 et 1184 du Code civil ; et alors qu'enfin, l'action en résolution pour non-conformité n'est pas soumise au bref

Bruno Z..., demeurant Hôtel-restaurant Le Chapon fin, 01140 Thoissey, 2°/ la société L'Union Bresse et Dombes, Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes, dont

propres constatations, a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; de troisième part, qu'il résulte de l'article R. 14 du Code de la route, que tout dépassement doit s'effectuer dans un temps très bref

défaillance du système de freinage retenue à titre principal par l'arrêt ("surtout") n'était susceptible que de constituer un vice caché ; que dès lors, en écartant implicitement ses conclusions excipant du bref

contrôle judiciaire fixé par une décision de la chambre de l'instruction infirmant une précédente ordonnance du juge et assortir ce contrôle judiciaire, de manière impérative et définitive et dans un bref

tous les détails et qui relate que le prévenu voulant prendre la place de parking que la victime gardait pour sa mère qui s'apprêtait à manoeuvrer pour y entrer, a fait marche arrière en faisant un bras

pied le même jour à 17 heures 20, elle avait été abordée par un homme circulant dans un petit véhicule bleu ; que, saisie par l'arrière, elle avait senti une main sur sa bouche et que, maintenue les bras

motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en l'espèce, après un bref

niveau des masses para-cervicales, ce qui correspond à la scène de violences décrite par la victime au cours de laquelle son mari l'aurait projetée contre le mur, lui aurait bloqué les épaules, tiré le bras

culpabilité résulte en effet non seulement de la plainte déposée par son épouse, mais encore du certificat médical relatif à cette dernière mentionnant une ecchymose au niveau de la face antéro-interne du bras

octobre 2001 sur une demande de mise en liberté régulièrement formée au greffe de la maison d'arrêt, le 19 septembre précédent, la chambre de l'instruction n'a pas examiné la requête du demandeur dans le bref

Y... dira que c'était le document que je lui avais donné qui était ridicule bref le mal est fait. Le document prouvait le contraire de ce que disait M. Y....

René X..., demeurant 23, square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du Fonds