Malika, la Cour note que cette dernière a affirmé devant les premiers juges que le 11 Avril 2003, et donc postérieurement à l'arrestation de son mari, elle avait gagné une somme de 93 758 euros au Casino

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Mme X... ne porte mention d'aucune condamnation ; qu'elle a exposé à l'audience n'exercer aucune profession actuellement dans l'attente des différentes procédures

V..., qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, à une peine d'emprisonnement ferme, sans prendre en compte sa personnalité, autre que, par motifs adoptés, son âge, l'absence de casier judiciaire

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'André X..., professeur de faculté ayant le statut de fonctionnaire, tendant à l'exclusion de la mention de sa condamnation au bulletin n 2 de son casier

et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., 6°) de la société Les Assurances générales de France, société dont le siège social est ... (2e), 7°) de l'entreprise Caliri

QU'UN JUGEMENT, RENDU LE 26 JUIN 1962 DANS UNE PROCEDURE DE BORNAGE ET DEVENU IRREVOCABLE, A FIXE LA LIGNE SEPARATIVE DES PROPRIETES VOISINES ; QUE LES ACQUEREURS DES LOTS, LES EPOUX X..., LA VEUVE CASSINI

FRANCS) ET CELLES AVANCEES DEPUIS LORS JUSQU'A LA VENTE A INTERVENIR, LE SURPLUS, S'IL Y EN A, DEVANT SERVIR A REGLER CE QUI POURRAIT RESTER DU SUR L'HYPOTHEQUE DE LA CONSTANCE ET LE PASSIF DE LA RUE CASSINI

Christian Henri XB..., demeurant 393, Hammarsk L..., 2286 Rijswijk, (Pays-Bas), 31 / de Mme Marilena XE..., demeurant 8 B Via Cassinis Gemona, Udine, (Italie), défendeurs à la cassation ; LA COUR

Martine Y..., épouse Z..., étaient réels sans rechercher, en l'état des conclusions de Guy X... et du jugement entrepris, si la cause de ses difficultés ne résidait pas dans sa passion des jeux de casino

. ; qu'ainsi, un grave incident s'était produit immédiatement auparavant entre la prévenue et la victime ; qu'en effet, aux termes des procès-verbaux du dossier, alors qu'elle se trouvait au casino de

, à un taux de 8,83 %, afin de regrouper certains crédits antérieurement contractés par les exposants et sur les incidents de paiement afférents à un crédit conclu en juin 2015 auprès de la société Casino

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 1999), qu'ayant donné à bail, en 1985, un bâtiment à usage commercial à la société Cassier-Nevers

devenue société General electric (CGR), mais à assurer la conservation dans ses entrepôts d'un appareillage médical; qu'il a constaté que la première société avait placé ce matériel fragile dans des casiers

[U] à quatorze mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de deux ans, ordonné la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire et prononcé sur l'action civile. 4.

Guerin celle de caissière principale ; qu'une première rupture est intervenue entre les concubins en juillet 1984, puis une rupture définitive dans le courant de l'été 1985 ; que le salaire de Mme Y...

déclarer Gérard X... coupable, la cour d'appel se fonde sur la déposition de l'agent de sécurité et sur l'examen des étiquettes saisies; qu'elle retient que, l'agent de sécurité ayant demandé à la caissière

X... par contrat à durée déterminée du 30 juin au 30 août 1986 en qualité d'employé libre-service aux fonctions de caissier, a procédé à son licenciement pour faute grave le 4 juillet 1986 ; qu'elle fait

société Gillette France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Casino

NZ..., une partie des actions qu'elle détenait dans trois sociétés, dont la Société fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la Compagnie immobilière Phoenix a revendu à

[C] [Z], domicilié [Adresse 30], défendeurs à la cassation ; en présence de : la société Fermière du casino municipal de Cannes, dont le siège est [Adresse 1], II - Statuant sur le pourvoi