restitution des meubles garnissant l'appartement que celle-ci avait appréhendés et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la rampe d'escalier

1985 ; que victime d'un accident de travail le 28 février 2001, il a été déclaré le 5 octobre 2005 apte à un poste de travail sans port de charges, sans activités de ménage, ni marche prolongée, ni escaliers

tarifs soumis à restrictions, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en sa qualité de salariée de la société Air France Escale

17 juin 1994 d'ADP refusant à TAT d'ouvrir à partir d'Orly Ouest de nouvelles liaisons ainsi que l'obligation faite à TAT par ADP d'utiliser le personnel d'ADP pour les services dits d'assistance en escale

ses retards, absences et départs anticipés et que son activité suppose un strict respect de ses horaires de travail ; qu'en l'espèce, la société Alyzia soulignait que les prestations d'assistance en escale

tenu du trajet Londres/Paris/Dubaï effectué par l'intéressé que le bagage à soute, qui ne semble pas avoir quitté l'avion et par conséquent la zone internationale, ait été introduit dans l'appareil à l'escale

pu trouver application, la norme NF P 01-012 homologuée le 20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'appartement litigieux était desservi par un escalier

copropriétaires sur l'espace séparant les parcelles Section H 1189 et 1190, qui se trouvait soumis au statut de l'indivision forcée perpétuelle, et condamné par ailleurs Madame X... à reconstruire l'escalier

fissures sur la façade Ouest ; qu'en relevant que les exposants ne produiraient « aucune photographie concernant les autres fissures constatées par l'huissier de justice sur la façade nord (deux en escalier

FIXE SUR LA PAROI DONNANT ACCES AU PONT SUPERIEUR N° 3, SERRE ENTRE CE PLANCHER ET LE GARDE-CORPS OU IL ETAIT APPUYE, ET PROJETE DANS LE VIDE LORSQUE L'ESCALIER FUT DEPASSE : QUE CETTE CHUTE FUT MORTELLE

[Z] un double de la clé de la porte et de la grille donnant accès à l'escalier desservant les étages de l'immeuble sis à [Adresse 4] sous astreinte, de lui AVOIR fait interdiction de changer unilatéralement

de secours ainsi que la prise en charge du coût de cet escalier par la SCI Asnières gare, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1601-3 et 1604 du code civil ;

judiciaire d'exploitation du centre en cause, la cour d'appel n'a pas modifié l'objet du litige en retenant que le syndicat des copropriétaires ne demandait pas explicitement la remise en place de l'escalier

EVALUER LA DISTANCE SEPARANT LA PORTE DONNANT ACCES A LA SALLE PLEYEL DE LA PORTE LA PLUS RAPPROCHEE DU DEBIT DE BOISSONS, IL ECHET DE TENIR COMPTE DE LA DISTANCE DE 15,30 METRES SEPARANT LE PIED DE L'ESCALIER

PRIX D'ACQUISITION A 475 000 FRANCS, APRS AVOIR RELEVE QU'IL Y A EU TRANSFORMATION DES BUREAUX DE LA TESORERIE GENERALE EN APPARTEMENTS, QU'IL A FALLU DISTRIBUER A TRAVERS LES ETAHGES, DESSERVIR EN ESCALIERS

LA LOI, A, PAR SUITE, PRIVE SA DECISION DE TOUTE BASE LEGALE" ; QU'IL EST ENFIN PRETENDU QUE, D'AUTRE PART " DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LE LOCATAIRE SOUTENAIT QUE LE FEU S'ETAIT DECLARE DANS L'ESCALIER

PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, POUR AVOIR ECRIT EN PLUSIEURS EXEMPLAIRES UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LAQUELLE A ETE AFFICHEE PAR UN TIERS SUR LE TABLEAU D'ESCALIER