et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance n° : 90931 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir de la Machine à Traire, ayant la SARL Cabinet François

Jean-François XT..., demeurant ..., 52 / de M. AX... Ferre, demeurant ... des Champs, 72100 Le Mans, 53 / de M. Gilbert XV..., demeurant ..., 54 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z... la somme de 82 395,50 francs au titre du chèque impayé et celle de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier ; "aux motifs adoptés de ceux des premiers juges, qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

(Alpes-Maritimes), représentée par son gérant en exercice, Monsieur X..., 2°/ Monsieur Gilbert X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gilbert X..., demeurant ..., 3 / de Mme Jeanne X... née A..., demeurant ..., tous les trois pris en qualité d'héritier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la trésorerie de Lay Saint-Christophe, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A...

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, et l'avis de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10406 F Pourvoi n° F 20-18.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10129 F Pourvoi n° Q 21-12.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Crédit industriel et commercial, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Sogea Ile-de-France

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10583 F Pourvoi n° Z 21-21.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS