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7 584 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bccd58014677400d01

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

selon le second moyen, d'une part, que la prime d'objectif calculée sur le chiffre d'affaires réalisé par la salariée en une année est fixée sur les recettes effectivement versées à la société Abgor grâce

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CC

comm

61372248cd580146773fbae9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

permanent de la mission du commissaire aux comptes lui impose de préparer les contrôles finaux, intervenant à la clôture de chaque exercice, par des vérifications opérées tout au long dudit exercice grâce

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cc2

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

de la concurrence au niveau sectoriel" ; qu'elle soulignait que "le lancement du plateau téléphonique de Niort était perçu à cet égard comme une tentative de lui donner les moyens de l'indépendance grâce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01276

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[N] n'avait pas fait l'objet d'un agrément ministériel, qu'« une telle absence n'aurait en tout état de cause causé aucun préjudice au requérant, lequel ne conteste pas la teneur des messages captés grâce

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01428

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Non seulement sa promesse d'une République irréprochable a été violée durant cinq ans, avec un état de droit subverti grâce à la complaisance intéressée de certains magistrats, mais l'ancien président

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00508

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

avait été déposée par un tiers en fraude de ses droits ; que la cour d'appel a retenu que les dispositions relatives à la computation des délais ne pouvaient justifier que le point de départ du délai de grâce

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CC

comm

613722c6cd5801467740149c

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

La Vallée, 2°/ la société l'Avenir Graphique devenue Rotomagazine, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société l'Avenir graphique Holding, société anonyme, dont le siège est ..., II

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CC

cr

61372694cd58014677426b94

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

signature naturelle mais atypique ne peut être écartée, en effet la position du scripteur par rapport à la feuille ainsi qu'un tracé rapidement exécuté pourraient être à l'origine des différences graphiques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00681

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement prononcé pour faute grave reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les oeuvres graphiques

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CC

comm

613721d3cd580146773f7cb4

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Avenir graphique, dont le siège était anciennement ... et

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CC

comm

61372372cd58014677409e64

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graphiques Lafayette, société à responsabilité

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CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b66

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 1996), que la société Art graphique imprimerie (société Art graphique) n'a pas été en mesure de restituer les films que la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00712

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X... et Y... de leur intervention en la cause en qualité, respectivement, d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Graph 2000 et Graph 2000 Cosne-sur-Loire mises en redressement judiciaire

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CC

comm

61372164cd580146773f360f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Graco, dont le siège social est ...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100454

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

www.hestia-finance.com" qui prévoyait l' "intégration des pages en html, selon arborescence définie et validée ensemble", la "navigation intuitive, affichage, lisibilité", la "déclinaison de charte graphique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01189

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

système par la société Imprimerie Sailley, dont l'unique établissement était situé sur la commune du Thillot ; qu'à la suite de l'acquisition de cette société, son nouvel employeur, la société Deklic graphique

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CC

cr

61372686cd58014677426418

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Aviso cédés à une filiale de la banque Worms à un prix légèrement supérieur au prix d'achat, n'a pas répondu aux deux répliques pertinentes tenant, l'une à ce que les deux immeubles avaient été acquis grâce

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soc

6079b21a9ba5988459c55bf1

Cassation

24 juin 1976

24 juin 1976

DU 23 AOUT 1958 ET 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA DEFENSE FISCALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOMME DE 800 FRANCS VERSEE CHAQUE MOIS A GRANCHER

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00117

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

la société Imprimerie Marc Poussière, a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 28 juin 2012 (n° RG 12/00170) qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Graph

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310538

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est donné acte à la société A-Graph du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie lyonnaise immobilière. 2.

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