CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d01
4 juin 1996
selon le second moyen, d'une part, que la prime d'objectif calculée sur le chiffre d'affaires réalisé par la salariée en une année est fixée sur les recettes effectivement versées à la société Abgor grâce
comm
61372248cd580146773fbae9
18 octobre 1994
permanent de la mission du commissaire aux comptes lui impose de préparer les contrôles finaux, intervenant à la clôture de chaque exercice, par des vérifications opérées tout au long dudit exercice grâce
6137245acd58014677414cc2
29 septembre 2004
de la concurrence au niveau sectoriel" ; qu'elle soulignait que "le lancement du plateau téléphonique de Niort était perçu à cet égard comme une tentative de lui donner les moyens de l'indépendance grâce
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01276
22 octobre 2024
[N] n'avait pas fait l'objet d'un agrément ministériel, qu'« une telle absence n'aurait en tout état de cause causé aucun préjudice au requérant, lequel ne conteste pas la teneur des messages captés grâce
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01428
26 novembre 2024
Non seulement sa promesse d'une République irréprochable a été violée durant cinq ans, avec un état de droit subverti grâce à la complaisance intéressée de certains magistrats, mais l'ancien président
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00508
15 octobre 2025
avait été déposée par un tiers en fraude de ses droits ; que la cour d'appel a retenu que les dispositions relatives à la computation des délais ne pouvaient justifier que le point de départ du délai de grâce
613722c6cd5801467740149c
4 février 1997
La Vallée, 2°/ la société l'Avenir Graphique devenue Rotomagazine, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société l'Avenir graphique Holding, société anonyme, dont le siège est ..., II
61372694cd58014677426b94
17 janvier 2007
signature naturelle mais atypique ne peut être écartée, en effet la position du scripteur par rapport à la feuille ainsi qu'un tracé rapidement exécuté pourraient être à l'origine des différences graphiques
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00681
31 mars 2009
Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement prononcé pour faute grave reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les oeuvres graphiques
613721d3cd580146773f7cb4
8 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Avenir graphique, dont le siège était anciennement ... et
61372372cd58014677409e64
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graphiques Lafayette, société à responsabilité
6079d3e69ba5988459c59b66
23 novembre 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 1996), que la société Art graphique imprimerie (société Art graphique) n'a pas été en mesure de restituer les films que la société
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00712
16 septembre 2014
X... et Y... de leur intervention en la cause en qualité, respectivement, d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Graph 2000 et Graph 2000 Cosne-sur-Loire mises en redressement judiciaire
61372164cd580146773f360f
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Graco, dont le siège social est ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100454
12 mai 2011
www.hestia-finance.com" qui prévoyait l' "intégration des pages en html, selon arborescence définie et validée ensemble", la "navigation intuitive, affichage, lisibilité", la "déclinaison de charte graphique
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01189
12 juin 2014
système par la société Imprimerie Sailley, dont l'unique établissement était situé sur la commune du Thillot ; qu'à la suite de l'acquisition de cette société, son nouvel employeur, la société Deklic graphique
61372686cd58014677426418
19 janvier 2000
Aviso cédés à une filiale de la banque Worms à un prix légèrement supérieur au prix d'achat, n'a pas répondu aux deux répliques pertinentes tenant, l'une à ce que les deux immeubles avaient été acquis grâce
6079b21a9ba5988459c55bf1
24 juin 1976
DU 23 AOUT 1958 ET 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA DEFENSE FISCALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LA SOMME DE 800 FRANCS VERSEE CHAQUE MOIS A GRANCHER
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00117
28 janvier 2014
la société Imprimerie Marc Poussière, a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 28 juin 2012 (n° RG 12/00170) qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Graph
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310538
3 octobre 2024
Il est donné acte à la société A-Graph du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Compagnie lyonnaise immobilière. 2.
Page 51 sur 380
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.