des dispositions de l'article L. 232-2 du Code rural, l'argumentation d'Alain X... selon laquelle l'élément légal de l'infraction ferait défaut dans la mesure où ni le ruisseau Saint-Jean ni la rivière

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE CODICA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2000, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

Michel, - LA SOCIETE EOLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, les a condamnés chacun

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

d'aucune réglementation particulière avant la loi du 18 novembre 1997, intervenue postérieurement aux faits poursuivis ; que les poursuites ont trait non pas aux conditions d'exercice de la pêche à pied

, lorsqu'elle a été entendue par la police en février 2002, elle a reconnu avoir eu des relations sexuelles dans l'enceinte de la caserne avec deux des quatre pompiers mis en cause, MM.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 2002, qui, dans les poursuites exercées, sur citation directe, contre Jean-Paul Y..., Fabrice

(la clinique) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en contestant la régularité de la procédure de recouvrement ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient que la période

dénaturé par omission ce rapport, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 28) que les époux F... établissent par les attestations, au demeurant irrégulières en la forme, du charpentier-couvreur Jean-Pierre

la violation des articles 112-2 du Code pénal, 82-1 et 140 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, 591 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; " en ce que la chambre de l'instruction s'est reconnue

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 mai 2018, qui, après rejet d'une demande d'acte, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle sous

Jean-Baptiste F..., a été mise en examen pour complicité des faits de fraude fiscale reprochés à MM. Jean-Bernard G..., U... S... , Jean-Yves H..., Arnaud I..., Mme Christine J..., épouse K..., MM.

de cette participation active, se retrancher derrière la responsabilité des dirigeants ; que la contrainte employée par Nathalie X... est établie par les pièces de la procédure ; que les cas de Jeanne

judiciaire ; "aux motifs propres que, au fond, le SDIS des Vosges demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais de recherches de deux jeunes

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990 qui, pour escroqueries, les a condamnés, la première, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

avoir téléphoné à plusieurs reprises à partir de cabines publiques qui ont été parfaitement identifiées, tant à Patricia Y... qu'au docteur Jean Z... ; et aux motifs adoptés qu'entre février et avril

Jean-Marc Y... ; qu' en l'état des explications et des pièces fournies, il résulte que le comportement inapproprié dont M.