Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...

du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitué le délit d'abus de biens sociaux reproché à Jean-Claude

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

francs d'amende, outre la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 11 de la loi

Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 472 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission

Jean, - Y...

Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion

du 10 juillet 2000 qui se réfère à l'article 121-3 du même Code ; qu'en ce qui concerne les personnes morales poursuivies en application des articles 121-2 et 121-3 il suffit, lorsque la loi le prévoit

Jean-François, - X...

Jean-Marie, - Y...

Y... ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

X... soutient que le fait pour un maire d'augmenter son indemnité, quand bien même l'évaluation serait erronée, ne constitue pas un manquement à la morale ou à la loi et ne peut être considéré comme diffamatoire

réaliser dès sa nomination à ces fonctions sur instruction des autres consorts X..., associés, un rapport d'audit réalisé par le cabinet A... pour apprécier la valeur de la société Hol-Mag ; qu'il soutient

, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende et solidairement à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; 1 ) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de l'article 2-6 de la loi

sur la presse n'entraîne pas nullité dès lors qu'aucune incertitude n'est créée sur l'objet de la poursuite ; que, pour déclarer nulle les poursuites exercées parla commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et

de Dieppe, était à la date des faits, en vertu des dispositions de l'article 21 du Code de procédure pénale, agent de police judiciaire adjoint et habilité comme tel à constater les infractions à la loi