moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 1985) que la Société d'Exploitation Armoricaine d'Entreprises Générales (S.A.E.G.), entrepreneur principal, chargée par la société Yves Rocher

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Vendée, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

. ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie Vendée La Roche-sur-Yon aux dépens tant devant les juges du fond que devant la Cour de Cassation ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

société Bernet Pro ; que dans la lettre de licenciement, l'employeur indique avoir mené des recherches au sein du groupe et s'être adressés aux « différents responsables des filiales » (Sag Rid'Info, Roche

T..., domicilié [...], 3°/ à la clinique Médipôle Saint-Roch, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour enseigne Polyclinique Saint-Roch, 4°/ à la caisse primaire d'assurance

Olivier Fabre, pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Décors céramiques Roches, domicilié ..., 3 / de M.

Attendu que Mme Y... a été engagée le 21 février 1992 en qualité de " vendeuse volante " par la société Roche et a été affectée en qualité de responsable dans divers magasins de l'entreprise ; que la salariée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de la Roche-sur-Yon

ont saisi le tribunal d'une demande d'annulation de la désignation de Mme Y... en qualité de délégué syndical par l'union syndicale départementale CGT santé du Var au sein de la société Clinique Saint-Roch

Roland, demeurant Lotissement de la Ruine à La Roche de Rame (Hautes-Alpes), 2°) Madame Y... Colette, demeurant à L'Argentière La Bessee (Hautes-Alpes), 3°) Monsieur B...

d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme "FR Systèmes", dont le siège est zone industrielle Sud, rue René Coty à La Roche-sur-Yon

Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Arrive, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ecmo-Guihot, devenue société Roche-Fortune, dont le siège est

4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Lefèvre, dont le siège est ..., 2 / de la société Aful de la Vieille Porte, dont le siège est 32, rue aux Ours, 76000 Rouen, 3 / de la SCPI Rocher

de fermages arriérés et a sollicité la résiliation du bail ; que les consorts X... ont prétendu que les biens loués avaient été mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun de Roch

question transmise est ainsi rédigée : «- L'article L. 1233-61 du code du travail tel qu'interprété par la Cour de cassation et notamment par l'arrêt du 22 juin 2004 n° 1430 FS-PB Sté Brown and Sharpe Roch

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2006), que sur la propriété de Louis X..., commune de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), se trouvait un rocher

de la commission paritaire de l'établissement en date du 10 septembre 1970 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'a été instituée dans la société Brandt industrie, pour son établissement de La Roche-sur-Yon