Christian Y..., demeurant 5, square de l'Abbé Maillet, 92360 Meudon-la-Forêt, 10°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 11°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de dommages intérêts pour violation de la priorité de réembauche, alors, selon le moyen : 1°/ que le délai prévu par l'article L. 321

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de

faits reprochés à M.

QUE LE 1ER SEPTEMBRE 1975, LA SOCIETE MEDIMAC ET LA SOCIETE DEXO ONT ASSIGNE LA SOCIETE ROBINS ET LA SOCIETE MARTINET EN IMITATION ILLICITE DE MARQUE ET EN CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Renée Z... à verser à la société Louis Vuitton la somme de 1 000 000 francs de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif aux faits

[TP] [E] ; qu'ils avaient, notamment, la veille, à 12 heures 17, échangé des SMS ; qu'à l'inverse, cet examen ne fait apparaître aucun contact avec la personne ayant prétendument fait défaut ; que pendant

Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M. Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M.

DEPART ET QUI POUVAIENT SOIT ETRE REUTILISES DANS L'APPAREIL SOIT ECHANGES AU COMPTOIR CONTRE DES CONSOMMATIONS ET QU'IL APPARAIT INCONTESTABLE QUE LA MANIPULATION DE CES APPAREILS ETAIT DE NATURE A FAIRE

A... l'a assigné à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins de le garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre lui du fait de la défaillance de

A... , épouse X..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Batut

[S] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

droit ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre d'accusation a violé les droits de la défense et privé sa décision de base légale " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), les 28 et 29 avril 2021, M.

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, MM.

[X] [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président,

Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M. Marcel E..., demeurant ..., à Saint-Germain des Fossés (Allier), 7°) de M.

Faits et procédure 1.

45.692 formé par : - Mme Françoise X..., demeurant Les Paillottes, Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, contre : - Mlle Stéphanie Y..., demeurant ..., 86000 Poitiers ci-devant, et actuellement résidence Mamet

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du même code. 2.