, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Martin, conseiller, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Domaine du pot au pin, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, et l'avis de Mme

Jean YK... et Mme Jeanine YK... née XN..., demeurant ensemble ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 21 ) de M.

(Seine-Saint-Denis), 9 / de la société Antares, dont le siège social est 1, rue de la République à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), 10 / de M. de Saint-Martin, demeurant 17, avenue Honoré-de-Serres

de "Honoré-Emmanuel X..., avocat à vocation internationale" ainsi que plusieurs exemplaires de curriculum vitae dans lesquels l'intéressé se présente à la rubrique "profession" comme avocat ; qu'il

Philippe Martin, demeurant 32, rue Nicolas Beaujon, 33000 Bordeaux, 42°/ de Mme Patricia Bordes, née Martin, 43°/ de Mlle Florence Martin, demeurant toutes deux Résidence Sunset, boulevard Prince

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque du bâtiment et des travaux

Martin (Alpes-Maritimes), M. Denis D..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), M. Richard D..., M. Fabrice D..., demeurant l'un et l'autre ...

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme X..., de la SCP Defrenois et Levis

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Kessous, avocat général, M.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Michel F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 13 / de M. Sauveur F..., demeurant La Garmilière Saint-Martin des Noyers, 85140 Les Essarts, 14 / de M.

renouvelable par lettre recommandée avec accusé de réception et après avoir justifié du maintien de la garantie assurant le versement de l'indemnité d'immobilisation si celle-ci n'était pas encore entre les mains

Martin, avocat général, M.