CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 15 OCTOBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES - INTERETS AU PROFIT DU SYNDICAT DES SOCIETES FRANCAISES D'ASSURANCES MARITIMES

Martine, employée de banque, demeurant tous deux ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre-section B), au profit : 1°/ de M.

de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

arrêt, p. 10 et 11) ; "1 ) alors que, d'une part, pareille déclaration de culpabilité énoncée dans les termes de la prévention sans autre analyse des pièces soumises à l'appréciation des juges, est dénuée

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS

Jules XW..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), 16°/ de M.

. ; 10°) Mademoiselle Isabelle Z..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), "La Dent d'Oche", Novel ; 11°) Madame Monique C... née Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), "Le Coëtge", ... ;

Jean-Louis A..., demeurant au Bourg de Saint-Martin-de-Sancay par Argenton L'Eglise (Deux-Sèvres), 2°/ de M. Gabriel Z..., demeurant ...

Louis F..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), ..., Hameau du Val Boisé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale)

Raphaël J..., demeurant 12, place de la République, 38400 Saint-Martin-d'Hères, 15 / M. Denis K..., demeurant ..., 16 / M. Joaquim L..., demeurant ... 423, 38800 Le Pont de Claix, 17 / M.

(Seine-Saint-Denis), 2 ) M. Martine X... Y..., demeurant ... (1er), agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Groupe Médiatique International, 3 ) M.

Martin à Craponne (Rhône), 2 ) du syndicat CGC, représenté par M. Olivier Z..., demeurant ... (Yonne), 3 ) du syndicat CGT, représenté par M.

..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section B), au profit : 1 / de Mme Martine

M..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme Sif, demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation

Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M. Yves I..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 6 / de M.

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Y] [J], de Me Balat, avocat de Mme [V] [J], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

[W] [N] [O], domicilié [Adresse 7] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur de la société Alrack BV, 7°/ à la société Jean Denis Silvestri-Bernard Baujet, société civile professionnelle, dont le siège

Claude A..., occupé à griller des denrées à la cheminée, de Mmes Mylène B... et C... Martin, occupées au service de la clientèle, de Mme Leslie D..., occupée en cuisine, et de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société SCI Bagatelle et de M.