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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01595
26 septembre 2016
En effet, nous avons eu à regretter votre absence injustifiée du mercredi 17 décembre 2008 en après-midi, jour où j'étais présent à Cannes pour différents rendez-vous.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10703
16 mai 2018
et était présent avant ma prise de poste et après ma fin de service..De février 2008 à ce jour à ma prise de poste qui est à 8h30 Monsieur Y... est déjà sur le site jusqu'à son départ à 19h30 les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00158
31 janvier 2018
Z... prétend avoir travaillé 9 h 15 les mercredi 7, 14 et 21 janvier 2009 alors que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10889
28 juin 2018
affectation pour le lundi 28 avril, alors que les consignes données par l'employeur étaient de lui demander de rester à son domicile (en percevant son salaire) jusqu'à la visite de reprise prévue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10204
20 février 2019
multipliant le nombre d'heures par le tarif horaire ; que les articles parus dans la presse ou sur le site du club fin 2011 et en 2012 établissent que le club a fixé : les horaires des cours de tennis (mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02189
3 décembre 2014
du service des Essences des Armées, auquel était joint le planning pour septembre 2010 qui prévoyait l'intervention du salarié sur ce site le jeudi 16, le vendredi 17, le lundi 20, le Mardi 21 le mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300376
24 mars 2015
parties à déposer et signifier leur mémoire après exécution de la mesure d'expertise : la SFI du Croissant pour le 15 mai 2013 et la société Dia France pour le 19 juin 2013, l'affaire étant reprise le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200280
13 février 2014
dossier et de la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier pendant un délai de dix jours « à compter de l'établissement du courrier », délai expirant donc le 10 juillet 2002 (un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01531
24 septembre 2014
X... était en congé annuel pendant la période du 5 au 3 septembre 2007 ; que de plus, il était en repos le mercredi 15 août mais il l'était également le dimanche 12, le lundi 20, le mardi 21 et le dimanche
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01617
6 juillet 2011
X... exerçait ses fonctions les lundi, mercredi et vendredi de 16 heures à 2 heures du matin et le week-end de 16 heures à 4 heures du matin, la cour d'appel a dénaturé lesdites attestations, violant,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01064
30 mai 2013
, aux droits de laquelle vient la société Elco, en qualité de directrice marketing et développement ; que le 16 mai 2007 elle a adressé une télécopie à son employeur : « Lors de notre entretien du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10350
8 avril 2021
réalité fixés par alternance hebdomadaire selon les modalités suivantes : « - Semaine A (Pièce n°20) Lundi : 8h / 19h (30 minutes de pause déjeuner) Mardi : 8h / 17h15 (30 minutes de pause déjeuner) Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011
27 novembre 2013
niveau E » ; que par avenant du 1er octobre 2003, il a accédé à la position de « responsable de chantier niveau F » ; que cet avenant prévoyait qu'il travaillerait trois journées, lundi, mardi et mercredi
6079b1979ba5988459c52a55
7 juillet 1998
demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que le travail de l'intéressée avait été d'un commun accord réparti sur 4 jours : mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00301
26 janvier 2011
X... a été engagé par la société Carrefour hypermarchés le 15 septembre 1975, en qualité de conseiller vente ; qu'il a été en arrêt maladie du samedi 10 février au mercredi 21 février 2007 ; que contestant
civ1
61372148cd580146773f2802
17 juillet 1990
; que, s'agissant d'une matière dispensée du ministère d'Avocats aux Conseils, le délai de dépôt du mémoire ampliatif était de trois mois ; qu'il s'ensuit que le mémoire complémentaire déposé le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02534
7 novembre 2017
par ailleurs aucun grief ; que les juges en déduisent que les faits d'excès de vitesse sont caractérisés par les constatations des services de police et le contrôle effectué au moyen de l'appareil Mercura
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01000
4 juin 2020
Pour déclarer l'appel non-admis, le président de la chambre de l'application des peines énonce que la déclaration d'appel a été enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire le mercredi 23 octobre
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01001
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01002
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