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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01595

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

En effet, nous avons eu à regretter votre absence injustifiée du mercredi 17 décembre 2008 en après-midi, jour où j'étais présent à Cannes pour différents rendez-vous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10703

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

et était présent avant ma prise de poste et après ma fin de service..De février 2008 à ce jour à ma prise de poste qui est à 8h30 Monsieur Y... est déjà sur le site jusqu'à son départ à 19h30 les mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00158

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z... prétend avoir travaillé 9 h 15 les mercredi 7, 14 et 21 janvier 2009 alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10889

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

affectation pour le lundi 28 avril, alors que les consignes données par l'employeur étaient de lui demander de rester à son domicile (en percevant son salaire) jusqu'à la visite de reprise prévue le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10204

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

multipliant le nombre d'heures par le tarif horaire ; que les articles parus dans la presse ou sur le site du club fin 2011 et en 2012 établissent que le club a fixé : les horaires des cours de tennis (mercredi

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02189

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

du service des Essences des Armées, auquel était joint le planning pour septembre 2010 qui prévoyait l'intervention du salarié sur ce site le jeudi 16, le vendredi 17, le lundi 20, le Mardi 21 le mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300376

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

parties à déposer et signifier leur mémoire après exécution de la mesure d'expertise : la SFI du Croissant pour le 15 mai 2013 et la société Dia France pour le 19 juin 2013, l'affaire étant reprise le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200280

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

dossier et de la possibilité de venir consulter les pièces constitutives du dossier pendant un délai de dix jours « à compter de l'établissement du courrier », délai expirant donc le 10 juillet 2002 (un mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01531

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... était en congé annuel pendant la période du 5 au 3 septembre 2007 ; que de plus, il était en repos le mercredi 15 août mais il l'était également le dimanche 12, le lundi 20, le mardi 21 et le dimanche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01617

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... exerçait ses fonctions les lundi, mercredi et vendredi de 16 heures à 2 heures du matin et le week-end de 16 heures à 4 heures du matin, la cour d'appel a dénaturé lesdites attestations, violant,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01064

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

, aux droits de laquelle vient la société Elco, en qualité de directrice marketing et développement ; que le 16 mai 2007 elle a adressé une télécopie à son employeur : « Lors de notre entretien du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10350

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

réalité fixés par alternance hebdomadaire selon les modalités suivantes : « - Semaine A (Pièce n°20) Lundi : 8h / 19h (30 minutes de pause déjeuner) Mardi : 8h / 17h15 (30 minutes de pause déjeuner) Mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02011

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

niveau E » ; que par avenant du 1er octobre 2003, il a accédé à la position de « responsable de chantier niveau F » ; que cet avenant prévoyait qu'il travaillerait trois journées, lundi, mardi et mercredi

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CC

soc

6079b1979ba5988459c52a55

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir constaté que le travail de l'intéressée avait été d'un commun accord réparti sur 4 jours : mardi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00301

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

X... a été engagé par la société Carrefour hypermarchés le 15 septembre 1975, en qualité de conseiller vente ; qu'il a été en arrêt maladie du samedi 10 février au mercredi 21 février 2007 ; que contestant

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CC

civ1

61372148cd580146773f2802

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

; que, s'agissant d'une matière dispensée du ministère d'Avocats aux Conseils, le délai de dépôt du mémoire ampliatif était de trois mois ; qu'il s'ensuit que le mémoire complémentaire déposé le mercredi

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02534

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

par ailleurs aucun grief ; que les juges en déduisent que les faits d'excès de vitesse sont caractérisés par les constatations des services de police et le contrôle effectué au moyen de l'appareil Mercura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01000

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Pour déclarer l'appel non-admis, le président de la chambre de l'application des peines énonce que la déclaration d'appel a été enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire le mercredi 23 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01001

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Pour déclarer l'appel non-admis, le président de la chambre de l'application des peines énonce que la déclaration d'appel a été enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire le mercredi 23 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01002

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Pour déclarer l'appel non-admis, le président de la chambre de l'application des peines énonce que la déclaration d'appel a été enregistrée au greffe de l'établissement pénitentiaire le mercredi 23 octobre

Source officielle

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