Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP L.

sous-entend une communauté de vie et d'intérêts ; que dans sa déclaration de revenus de l'année 2001, Séverine X... a déclaré être domiciliée ... à Besançon alors que Jacquy A... était domicilié ... à Morey

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Voyages Monnet

Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.958 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Nouvelle Maison des mouettes

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à interdire à Pôle emploi d'exclure de l'assiette de calcul du treizième mois les sommes afférentes à la monétisation des droits affectés

témoins susvisés, en l'absence de constatation au procès-verbal des débats qu'ils ont été entendus sans être interrompus, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité

X... une promesse de vente portant sur une parcelle de terre située à Maharepa (Moorea) ; qu'invoquant un acte sous seing privé non daté, la substituant à M.

X..., en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Promotoit (la SNC), a été condamné à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la BECM), une certaine somme en suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monétique chèque édit (MCE), société anonyme, dont le siège est ...,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif Etablissements Horticoles Morel

CONCESSIONNAIRE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DU GOSIER SUR LEQUEL IL A EDIFIE UNE MAISON; QU'IMPUTANT DIVERS EMPIETEMENTS ET LA CONSTRUCTION D'UN MUR OBSTRUANT CERTAINES DE SES FENETRES A SON VOISIN MOINET

LITIGIEUX A ETE EXPEDIE LE 2 A 18 HEURES AINSI QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DE LA GENDARMERIE DE LA BRIGADE DES RECHERCHES DE MONT-DE-MARSAN (D. 15-7) ; QU'IL EST REPROCHE A LA DAME MOLLET

que la cause du sinistre n'est pas un vice caché de l'abri piscine lors de sa vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'expert préconisait le remplacement des chevilles et des molettes

faits décrits dans l'attestation ; qu'en l'occurrence, les documents produits devant la Cour, soit la lettre de Sylvie Z..., une requête de cette dernière devant le juge aux affaires familiales de Morlaix

d'incident, le témoin aurait notamment déposé sur des faits dont il aurait été victime de la part de l'accusé ; que ces éléments entrent nécessairement dans la compréhension de la personnalité et de la moralité

réalisés le crépissage extérieur, l'installation de chauffage central à l'exception de la cuve à fuel, les sanitaires, l'électricité à l'exception de la pose des gaines, les carrelages, les parquets, les moquettes

de Gilbert X... sur le site du Mandarom n'empêchait pas que soit célébrée sur ce site une cérémonie religieuse, avant l'inhumation du défunt au cimetière Castellane et en présence de sa dépouille mortelle

alors que, d'une part, aux termes de l'article 331, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André Z... à réparer en totalité les conséquences dommageables de l'accident mortel