d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inter mutuelles téléassistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Mutuelle de l'industrie du pétrole

LA MARQUE -AZUR ET OLAZUR-,PROPRE A LADITE SOCIETE, AVEC DES PRODUITS PETROLIERS PROVENANT D'AUTRES MAISONS; QUE LE VOLUME DE LA FRAUDE EST IMPORTANT; QU'IL A PERSISTE DANS LA FRAUDE MALGRE LA

octobre 1987, donné à bail à la société Autogaz, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Agip française (société Agip), des locaux à usage de stockage et de distribution de produits pétroliers

DU CHEF DE TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, LE JUGE D'INSTRUCTION A FAIT PROCEDER, SUR DES PRODUITS PETROLIERS DETENUS PAR LES INCULPES EN VUE DE LA VENTE A DES PRELEVEMENTS

A... a cédé à la Société d'achat et de vente de produits pétroliers (la Savpp) 250 parts d'une société à responsabilité limitée, et, d'un autre côté, Mme X... a cédé à la société Carburants combustibles

CONSISTAIT ESSENTIELLEMENT A VENDRE EN EXCLUSIVITE TOTALE LES PRODUITS PETROLIERS A EUX LIVRES PAR LA SOCIETE ET EN PRESQUE EXCLUSIVITE LES ARTICLES ET ACCESSOIRES PROPRES AUX BESOINS DES AUTOMOBILISTES

X..., second capitaine au service de la société Total-CFN, embarqué en dernier lieu à bord du navire pétrolier Turquoise et licencié le 30 novembre 1981, a engagé deux instances distinctes à la suite de

X... imposaient à ce dernier un ensemble d'obligations particulièrement contraignantes qui étaient démonstratives de l'existence d'un lien de subordination envers la compagnie pétrolière et interdisaient

de l'emprise de Renault sur le marché national, justifiant une multiplication de représentants, aux portes de la clientèle" méconnaissant ainsi "les aléas tenant aux rebondissements de la crise pétrolière

d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est Société Pétrolière

Prestige, il résultait du dossier que le chiffre d'affaires de la société Luda pour 2002 s'élevait à 86.686,97 euros et à 92.589,88 euros pour 2003 ; que compte tenu du fait que le naufrage de ce pétrolier

a été engagé en 1981 par la société Hughes Drilling Fluids, société de droit anglais, pour promouvoir la commercialisation et la vente en France et hors de France, de fluides d'injection de forage pétrolier

juges du fond, que la société Elf Entreprise Caledonia, dont l'auteur avait obtenu de la société Union industrielle et d'enterprise (UIE) la fourniture d'une plate-forme d'extraction de produits pétroliers

mise en recouvrement, d'AVOIR dit la REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS redevable de la somme de 227.532,62 euros correspondant à une restitution indûment perçue de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

a notifié à cette société, par procès-verbal de constat du 13 mars 2007, des infractions douanières consistant, d'une part, en des irrégularités résultant de la mise en libre pratique de produits pétroliers

Si la société Auto Racing ne peut raisonnablement soutenir qu'elle a droit à l'équivalent de "4 ans de perte de marge brute sur le chiffre d'affaires" qu'elle faisait en vendant les produits pétroliers

information ; Il a développé en 2003 « un épithélioma paso-cellulaire du nez, opéré en mars 2003 puis en 2007 et 2006' chez un employé de laboratoire pétro chimie ayant manipulé des extraits aromatiques pétroliers

qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment en Afrique, a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo ; que celle-ci a chargé une société pétrolière

2006 », l'exclusivité des produits TOTAL représente bien comme l'indique l'appelant 88, 75 % du chiffre d'affaires de la station-service de JUVIGNAC ; qu'en effet les ventes carburants + produits pétroliers

DOIVENT PAS DONNER LIEU A LA REMUNERATION MAJOREE PREVUE PAR L'ARTICLE PREMIER DE LADITE LOI ET PLUS PRECISEMENT, EN L'ESPECE, PAR L'ARTICLE 54 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE