D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yves Marcel

(Pyrénées-Atlantiques), 3°) Mme Marthe-Marie J..., épouse E..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Marie, Martine C..., épouse I..., demeurant ..., 5°) M.

VINH D..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur Marcel E..., demeurant ... (

Marcel Y... et M.

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Marcelle X..., demeurant rue de l'Eglise à Blaisy-Bas, Sombernon (Côte-d'Or

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M. Jacky Z..., demeurant à Marsilly (Charente-Maritime), Place de l'Eglise, 4 / de M.

Bernard D..., demeurant Résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M. Christian D..., demeurant ..., à : 1 ) Mme Marcelle Z..., née D..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 2 ) M.

Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Mme Marcelle

Marcel Y..., demeurant 2, rue du Président Kennedy à Cattenom (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, au profit de

Marcel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 novembre 1995, où étaient

Pierre X..., demeurant ...

Jean-Marcel X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de l'ASSEDIC de Paris

Marcel X..., 2 / Mme Roselyne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Nathalie, Viviane C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son enfant mineure Manon Z..., 5 / de

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle D... K..., demeurant ..., 3°/ de M. Yannick Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain F..., demeurant ..., 5°/ de M.

Bernard X..., 2°/ Mme Marcelle D... M..., 3°/ M. Yannick Z..., 4°/ M. Alain G..., 5°/ M. Jacques H..., 6°/ M. Jean-Paul F..., 7°/ M. Jean Y..., 8°/ M.

Jacques C..., demeurant 9, place de la Croix des Mèches, 94000 Créteil, 2°/ de Mme Geneviève E... veuve Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jeanine C... épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marcelle

Saint-Germain (Moselle), 19 / Mme Marcelle F..., veuve XD..., 20 / 21 / 23 / M. Pierre XD..., Mme Thérèse XD..., Mlle Marie-France XD... et M. Jean-Marie XD..., venant aux droits de M.

E... était détenteur de 50 % des parts des SCI Sophie, SB, St Marcel 1, et St Marcel 2, créées entre septembre 2001 et mars 2006 ; que, toujours selon ce même rapport, la valeur nette des parts de l'intimé