Groupement forestier de Plouye à Menez Roux, Collorec (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au trideresse

[B] et Mme [G] cadastrée désormais A [Cadastre 6] existe depuis plus d'un siècle ; ce chemin traverse la parcelle de M.

EMPRUNTAIT FAUTIVEMENT UN ITINERAIRE INTERDIT PUISQU'IL DEVAIT TRAVERSER LE TERRAIN PRIVE DE LA SOCIETE LEVITAN SI BIEN QU'ELLE-MEME NE POUVAIT SOUPCONNER SA PRESENCE EN CE LIEU, PRESENCE DIRECTEMENT EN

droit d'usage sur les parcelles desservies ; qu'en conséquence, le droit d'usage d'un chemin d'exploitation profite à tous les intéressés dont les fonds sont desservis par cette voie, soit qu'elle les traverse

X... a déclaré qu'il roulait dans le premier tiers d'un peloton lorsque l'enfant a traversé la route devant lui et le jeune Arthur Y... a indiqué qu'il était "de dos" lorsque le vélo l'a percuté ; que

s'est produit en mer du fait des clandestins montés à bord de l'Aknoul », sans déterminer à quel moment les clandestins avaient embarqué, si la présence des clandestins n'était pas préexistante à la traversée

Z..., salarié de la société Traveco, entreprise de travail temporaire l'ayant mis à disposition de la société BS vision, actuellement en liquidation judiciaire, a été victime d'un accident du travail lui

Ce qui est conforté par les constatations de l'expert : Cf. rapport d'expertise, page 5 : "Nous avons constaté que ce chemin était traversé par deux canaux souterrains, dont les sorties sont situées sur

location à la société Bati Orient Import ; que l'évacuation des eaux usées des locaux occupés par cette dernière se fait vers l'égout public au moyen d'une canalisation de branchement enterrée qui traverse

remplacement à l'identique ; qu'en l'espèce, il résulte des documents produits par le prévenu qu'il a remplacé une clôture faite de pieux de bois et de fils de fer barbelés par une clôture de poteaux et de traverses

droit de passage, que la présence de la clôture en bordure de la parcelle n° 438 contraignait désormais les époux Z... à passer par la barrière établie par Mme Y... en limite de la parcelle n° 75 pour traverser

leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le piéton P., qui était en état d'ivresse, a traversé

EST ENTRE EN COLLISION DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION AVEC LA VOITURE DE X...

USAGERS DES PISTES CYCLABLES QUI NE PEUVENT ETRE ASSIMILEES AUX "ROUTES" DONT LES SEULS CROISEMENTS SONT REGIS PAR L'ARTICLE R 25 ET QUE L'USAGER D'UNE PISTE AMENAGEE SUR UN TROTTOIR, QUI ENTREPREND DE TRAVERSER

PAUL ONT ETE PREVENUS D'AVOIR, LE 27 OCTOBRE 1977, PECHE PAR MODE PROHIBE ET AVEC ENGIN PROHIBE AU LIEUDIT "LA BOIRE DE SAINT-LAURENT TRAVERSEE PAR LA RIVIERE LA THAU", COMMUNE SE SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY

réserve de propriété était conforme aux usages en vigueur dans le commerce des grains et que le Crédit lyonnais n'ignorait pas, au jour où a été consenti le nantissement, les difficultés économiques traversées

Maire s'était d'abord déporté sur le terre plein central puis avait traversé les trois voies de circulation avant de s'immobiliser sur la bande d'arrêt d'urgence, retient que Mlle Z... n'avait pu freiner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant 1, place de la Traverse, à VilliersleBel (Val d'Oise