suivant : Sur le pourvoi formé par la Réunion des musées nationaux,, Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel

de commencer à examiner l'affaire dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle a été interjeté l'appel ; que, dès lors qu'ils ont été commis d'office, les avocats de Patrick X... et de Daniel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel

[B] n'est pas une maladie professionnelle parce qu'il est survenu avant même son embauche par la société Renovam, sans constater l'absence d'incidence de l'exécution de son travail habituel au sein de

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prisma presse, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1999 par la cour d'appel

La société L'Accolade Oléron a formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

de toute action plus de deux ans après le premier incident non régularisé était acquise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2233 du code civil et L. 137-2 du code

et quatrième moyens du pourvoi principal : Attendu qu'il y a lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil; d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, M.

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Par un jugement du 29 septembre 2023, la chambre de discipline des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai a constaté la nullité de l'assignation pour défaut de pouvoir en l'absence de justification

X... a été licencié le 30 septembre 1997 pour un motif personnel ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société MPSJ

Batimap, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Selectibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel

Et sur le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 17.

En l'absence de stipulation contractuelle expresse limitant dans le temps le droit de poursuite du créancier, le fait que la caution soit appelée à payer postérieurement à la date limite de son engagement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Freppel Lechleiter, imprimerie ayant son siège social à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel

En l'absence de toute explication et justification, ce qui participe des faits de harcèlement moral dénoncés par M.

L'offre incomplète équivaut à l'absence d'offre.

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société DS Ingegneria SRL ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Lyon, 27 octobre 2005), que la société de droit italien DS Ingegneria