; Attendu qu'à raison de cette mise en cause, Christian Pierre Journaud, notaire associé à Toulon, a porté plainte avec constitution de partie civile, le 25 mars 1991, contre l'éditeur non identifié

réussi à sortir du véhicule, l'homme ne l'empêchant pas de le quitter ; qu'elle a réussi à rejoindre les locaux d'une entreprise, dont le personnel l'a prise en charge ; que l'automobiliste a été identifié

autorisation régulière d'exercer une activité salariée en France suppose que le prévenu puisse être réputé l'employeur dudit travailleur ; qu'en retenant cette infraction à l'encontre de M.

saisine du magistrat instructeur tels qu'ils sont précisés dans le réquisitoire introductif (arrêt attaqué p. 13 alinéas 3, 4) ; "alors que la police judiciaire n'est chargée de constater les infractions

retient d'une part, que la trésorerie, qui produit la copie des titres exécutoires collectifs émis par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Rennes et la copie du fichier d'identification

la qualité d'éditeur qui se trouve tenu de respecter les obligations d'identification prévues par l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004

téléphonique de Mme A... que ces liens entre l'inculpée et la victime tiraient leur origine de faits manifestement répréhensibles, compte tenu de la nature des propos échangés, que des tiers non identifiés

Ozgur Z..., dit « A... », responsable en France de la faction DHKPC, est blessé au genou de deux balles tirées par un pistolet automatique 7/ 65 par des membres non identifiés de la faction rivale THKPC

de droit commun, les agents de la direction générale de la Concurrence et des Fraudes, lorsqu'ils procèdent à des prélèvements de produits aux fins d'analyse en vue de rechercher et constater une infraction

(arrêt p. 112) ; "alors, d'une part, que le crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime ; que le fait pour une femme d'imposer

de l'infraction occupe une position ou exerce une fonction de nature à lui conférer une autorité sur la victime ; qu'en se bornant à affirmer que Frédéric X... avait la garde de fait de Lucie Y..., sans

Y... et Mme D..., auteur et complice de faits similaires commis sur six autres femmes, dont deux ont été assassinées. C... Y... est décédé le [...], au cours de son interpellation.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 29 septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'importation de stupéfiants, infractions

par le témoin de F... comme auteur de l'attentat ; " et alors que, par l'ensemble de ces motifs et en particulier en jugeant que le caractère probatoire de l'ensemble des dires de Mme AA... s'en trouve

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions

dans le cadre de ses conclusions développées en première instance, qui devraient s'analyser en un aveu judiciaire de sa reconnaissance de responsabilité alors qu'un tel aveu exige de la part de son auteur

X... a rédigé le rapport dans les termes suivants : " synthèse des conclusions de l'enquête : *identification des personnels de l'entreprise impliqués ; *identification du donneur d'ordre des paiements

Kourou, plusieurs individus à bord d'un véhicule ont été interpellés en possession de 1385 grammes d'or, deux kalachnikovs (AK-47), deux fusils AR-I5, 504 munitions, ainsi que de plusieurs objets identifiés

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 15 avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'importation de stupéfiants en bande organisée et infractions

libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que " (...) l'ont peut tout au plus affirmer que la dernière personne identifiée